PROTOCOLE D’ACCORD

CONCLU LE 23 Janvier 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail menée les 13 décembre 217 1^ère réunion, 2^ème réunion le 17 Janvier 2018 et le 23 Janvier 2018 il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

- la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France, représentée par :

• Monsieur Le Directeur Général – France Benelux,

• Madame La Directrice des Ressources Humaines – France Benelux,

d’une part,

ET :

- l’organisation syndicale C.G.T.-Force Ouvrière, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

- l’organisation syndicale CFTC, représentée par :

• Monsieur Le Délégué syndical,

d’autre part,

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour l’Etablissement Commercial de Bridgestone France.

Article 2 – Objet de l’accord

Droit à la déconnexion 

Un accord portant sur le droit à la déconnexion a été signé le 30 Mai 2017 avec les délégués syndicaux et est actuellement appliqué. Aucune mesure spécifique n’est à rajouter à ce jour.

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes

Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.

Les parties n’ont pas noté de différenciation et ont statué sur le fait qu’aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Augmentation générale des salaires

Afin de permettre un maintien du pouvoir d’achat, une augmentation générale annuelle a été décidée.

Cette augmentation générale des salaires sera de et appliquée au 1^er Avril 2018. Cette augmentation de salaire mensuel de base brute sera au minimum de par salarié pour un contrat à temps plein et proratisé en fonction du type de contrat pour les autres salariés.

Mesure catégorielle en faveur des itinérants – Prime de sujétion

Il sera attribué une prime de sujétion de brut par mois à tous collaborateurs itinérants, à l’exclusion de ceux ayant à leur disposition un bureau attribué ou de passage au sein du groupe Bridgestone, et notamment dans les départements .

Ticket restaurant

Concernant le montant des tickets restaurants, ce dernier sera dorénavant porté à euros par titre restaurant.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Essonne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le 23 Janvier 2018 en sept exemplaires.

Pour la Société Bridgestone France, Etablissement Commercial France :

M. Le Directeur Général

Mme La Directrice des Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T.- Force Ouvrière :

M. Le Délégué Syndical

Pour l’Organisation Syndicale C.F.E- C.G.C:

M. Le Délégué Syndical

Pour l’ Organisation Syndicale CFTC

M. Le Délégué Syndical