Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERMES DES NAO 2020" chez ATLANTIQUE EXPRESS (85 COURSE)
Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE EXPRESS et les représentants des salariés le 2020-03-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08520003112
Date de signature : 2020-03-16
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTIQUE EXPRESS
Etablissement : 32165963300010 85 COURSE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-16
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
ET
- L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par , en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020, au terme des réunions du 18 février et 5 mars 2020, et avec la prise en compte de la situation exceptionnelle de l’épidémie de Coronavirus et des conséquences économiques qui pourraient en découler.
Article 1 : Augmentation des taux horaires
A compter du 1er mars 2020, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1%.
Article 2 : Ticket restaurant
Au 1er avril 2020, la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 9,10€ à 9.20€.
Article 3 : Prime de panier
A compter du 1er avril 2020 la prime de panier est portée de 5,65 à 5,71€
Article 4 : Absence pour enfant malade
En 2017, il avait été décidé de maintenir la rémunération du salarié en cas de congé pour enfant malade dans la limite de 2 jours par année civile.
A compter du 1er avril 2020, le nombre de jours potentiellement pris en charge est porté de 2 à 3 jours par année civile, et l’âge maximum de l’enfant porté de 11 à 12 ans. Les autres conditions définies en 2017 restent inchangées.
Article 5 : Formalités de dépôt
L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 mars 2020
Délégué Syndical C.G.T Responsable des Ressources Humaines
Directeur d’Etablissement
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