Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021" chez ATLANTIQUE EXPRESS (85 COURSE)
Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE EXPRESS et les représentants des salariés le 2021-04-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08521004801
Date de signature : 2021-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : 85 COURSE
Etablissement : 32165963300010 85 COURSE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-01
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
ET
- L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par , en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021, au terme des réunions du 1er février, 8 mars, 25 mars et 29 mars 2021.
Article 1 : Augmentation des taux horaires
A compter du 1er avril 2021, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1%.
Article 2 : Augmentation de l’ISCL
A compter du 1er avril 2021, l’indemnité spécifique des conducteur livreurs VL est revalorisée de 3€ passant ainsi de 121 à 124€.
A compter du 1er avril 2021, l’indemnité spécifique des conducteurs livreurs poids lourds est revalorisée de 3€ passant ainsi de 140 à 143€.
Article 3 : Augmentation des primes des conducteurs polyvalents / remplaçants
A compter du 1er avril 2021, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 3€ passant de 157 à 160€.
A compter du 1er avril 2021, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 3€ passant de 106 à 109€.
Article 4 : Prise en charge de la cotisation mutuelle
A compter du 1er avril 2021 la prise en charge de la part patronale de la mutuelle est portée de 65% à 75% pour le personnel non-cadre.
Article 5 : Journée de solidarité 2021
La Direction décide d’offrir à titre exceptionnel la journée de solidarité.
Les salariés qui seraient amenés à travailler le lundi 24 mai 2021 pour des raisons d’exploitation récupèreront
Article 6 : Formalités de dépôt
L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Fait à La Roche sur Yon, le 1er avril 2021
Délégué Syndical C.G.T Responsable des Ressources Humaines
Directeur d’Etablissement
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