Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE REMUNERATION" chez MAXAM TAN SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Accord sur la part variable de rémunération

PREAMBULE

Le présent accord traduit la volonté de la société MAXAM TAN et de ses partenaires sociaux de continuer d’améliorer les résultats sécurité et de fédérer l’ensemble du personnel autour du projet d’entreprise.

Le renouvellement sur l’exercice 2018/2019 d’une part variable de rémunération a été validé au cours des réunions de négociation annuelle des 15 et 22 juin 2018.

La part variable est maintenue sous la forme de deux primes distinctes basées sur les indicateurs sociaux définis dans l’accord

Entre

La société MAXAM TAN SAS inscrite au registre du commerce d’Arras , SIRET 522 086 651 00026 et dont le siège social est situé à Mazingarbe, 62 chemin des soldats, Représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxx Directeur général

d'une part

et

Les Organisations syndicales représentatives

Représentées par :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

d'autre part

PARTIE 1 : PRIME COLLECTIVE DE SECURITE

ARTICLE 1 : OBJET

Cette prime est directement liée aux résultats sécurité, elle a pour objectif de maintenir une vigilance optimale, un strict respect des règles de sécurité et des engagements et responsabilités définis dans la politique du groupe.

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ARTICLE 2 : CHAMP D APPLICATION –BENEFICIAIRES

La prime collective de sécurité est applicable :

Pour la partie liée à l’arrêt : à l’ensemble des salariés MAXAM TAN présents à l’effectif au dernier jour de l’arrêt.

Pour la partie liée au TRCR : à l’ensemble des salariés MAXAM TAN présents à l’effectif au dernier jour de l’exercice à l’exception des salariés bénéficiant déjà d’un bonus incluant un objectif de sécurité.

Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.

ARTICLE 3: CALCUL DE LA PRIME COLLECTIVE DE SECURITE

Elle est composée de deux montants liés à la réalisation de deux conditions distinctes :

- Condition liée au grand arrêt du 24 mai au 9 juillet 2018 ( dates prévisionnelles , les dates réelles seront prises en compte – l’arrêt sera considéré comme terminé au redémarrage du conditionnement du NAI) . Cette prime sera de 100 € si aucun accident avec arrêt pour le personnel Maxam , les entreprises extérieures sous-traitantes,( hors chauffeurs) n’est à déplorer pendant cette période..

- Condition liée au résultat annuel : Si l’objectif TRCR ≤ 1 est atteint le deuxième montant sera de : 250 € .

PARTIE 2 : PRIME INDIVIDUELLE D’ ASSIDUITE

ARTICLE 1 : OBJET

Le taux annuel moyen de l’absentéisme est passé 1,71% au 31 mars 2017 à 5,08 % au 31 mars 2018. La prime individuelle d’assiduité est reconduite pour encourager l’amélioration de ces résultats.

ARTICLE 2 : CHAMP D APPLICATION –BENEFICIAIRES

La prime individuelle d’assiduité sera applicable à l’ensemble du personnel MAXAM TAN Présent à l’effectif au dernier jour de l’exercice .Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.

ARTICLE 3: CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE D’ASSIDUITE

Le critère pris en compte pour chaque salarié est le nombre d’absences,( arrêt et prolongation ), non assimilées à du temps de travail effectif pendant l’exercice (avril à mars).

Les absences non assimilées à du temps de travail effectif, pour le calcul de cette prime sont

• Arrêt maladie

• Arrêt pour accident de trajet

• grève,

Les absences assimilées à du temps de travail effectif :

• Congés légaux et conventionnels

• RTT et repos compensateurs

• Congés pour évènements familiaux

• Congés maternité ou adoption, paternité

• Arrêt en accident de travail ou maladie professionnelle

• Délégation

• Formation à la demande de l’employeur

• Congés individuel de formation

PARTIE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 ; VERSEMENT

Le montant des deux primes sera payé sur le bulletin de paye du mois suivant la clôture de l’exercice 2018/2019 (paye d’avril 2019) et fera l’objet de 2 lignes distinctes sur le bulletin de paye.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé pour une durée déterminée, à compter du 1^er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019 .

Les parties s’engagent à se rencontrer au cours des deux premières semaines du mois d’avril 2019 pour la présentation du bilan de l’accord et la suite à donner à cet accord.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord, sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :

1.A la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale.

2. Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 22 juin 2018

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Pour la Direction MAXAM TAN SAS,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur Général

Pour les Organisations syndicales représentatives,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT