Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez MAXAM TAN SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Accord de la société MAXAM TAN

Entre

La société MAXAM TAN SAS inscrite au registre du commerce d’Arras, SIRET 522 086 651 00026 et dont le siège social est situé à Mazingarbe, 62 chemin des soldats, Représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxx, Directeur Général

D’une part

Et

Les Organisations syndicales,

Représentées par :

xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT

xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT

D’autre part

Préambule

La Direction de la société MAXAM TAN et les organisations syndicales se sont rencontrées à quatre reprises : les 18 et 25 Février 2019 et les 8 et 14 mars 2019 dans le cadre de l’Obligation Annuelle de Négociation des Salaires fixée par les articles L 2242-1, L 2242-5 et L2242-14 du Code du Travail.

Aux termes de ces quatre réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, concernant la négociation de l’augmentation générale des salaires et la part variable.

Le présent accord traduit également la volonté de la société MAXAM TAN et de ses partenaires sociaux de continuer d’améliorer les résultats sécurité et de fédérer l’ensemble du personnel autour de la vision de l’entreprise.

La part variable est maintenue sous la forme de deux primes distinctes basées sur les indicateurs sociaux définis dans l’accord.

Il est tout d'abord rappelé ce qui suit :

Lors de la réunion du 18 février 2019 relative à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, la Direction a présenté aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société MAXAM TAN un état de la situation sur :

• Les effectifs par catégories socio-professionnelles et par sexe, et les mouvements

• La rémunération en tenant compte de la répartition Homme-Femme,

• La formation professionnelle pour l’exercice 2018.

Le document présenté n’a soulevé aucun commentaire particulier de la part des Représentants de l’entreprise.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord a pour objectif de définir les modalités de révision des salaires et part variable sur l’année fiscale FY20 soit du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Le présent accord a également pour objet de fixer les valeurs des accessoires à la rémunération ainsi que le calendrier relatif à leur date d'effet.

Ce présent accord s’applique à tous les salariés de la société MAXAM TAN SAS, selon les modalités définies ci-après.

CONTENU

PARTIE 1 : SALAIRES

1. : REVALORISATIONS DES SALAIRES DE BASE BRUTS MENSUELS

Au titre de l'exercice fiscal 2019-2020, les révisions salariales seront opérées selon les modalités ci-après conclues entre les parties signataires :

• Augmentation du salaire brut de base mensuel de 1,7%, applicable au 1^er avril 2019.

  2. : REVALORISATION DES PRIMES ANNEXES

Les primes citées ci-dessous seront également revalorisées de 1,7% :

• Prime de vacances

• Prime de fin d’année

• Prime semestrielle cadre

• Indemnité de transport

PARTIE 2 : PART VARIABLE

3. PRIME COLLECTIVE DE SECURITE

ARTICLE 1 : OBJET

Cette prime est directement liée aux résultats sécurité, elle a pour objectif de maintenir une vigilance optimale, un strict respect des règles de sécurité et des engagements et responsabilités définis dans la politique du groupe.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

La prime collective de sécurité est applicable :

• Pour la partie liée à l’arrêt technique : à l’ensemble des salariés MAXAM TAN présents à l’effectif au dernier jour de l’arrêt.

• Pour la partie liée au TRCR : à l’ensemble des salariés MAXAM TAN présents à l’effectif au dernier jour de l’exercice à l’exception des salariés bénéficiant déjà d’un bonus incluant un objectif de sécurité.

Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.

ARTICLE 3 : CALCUL DE LA PRIME COLLECTIVE DE SECURITE

Elle est composée de deux montants liés à la réalisation de deux conditions distinctes :

- Arrêt technique annuel : la condition est liée à l’arrêt de 26 août 2019 au 30 septembre 2019 (il s’agit de dates prévisionnelles, les dates réelles seront prises en compte – l’arrêt sera considéré comme terminé au redémarrage des installations).

Cette prime sera de 300 € si aucun accident avec arrêt pour le personnel Maxam, les entreprises extérieures sous-traitantes, (hors chauffeurs) n’est à déplorer pendant cette période.

- Résultat sécurité annuel : la condition est liée au résultat sécurité annuel. Si l’objectif TRCR ≤ 1 est atteint le deuxième montant sera de 300 €.

2.1.4 : PRIME INDIVIDUELLE D’ASSIDUITE

ARTICLE 1 : OBJET

Le taux annuel moyen de l’absentéisme est passé de 5,08 % au 31 mars 2018 à 4,22% au 31 mars 2019. La prime individuelle d’assiduité est reconduite pour encourager l’amélioration de ces résultats.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

La prime individuelle d’assiduité sera applicable à l’ensemble du personnel MAXAM TAN présent à l’effectif au dernier jour de l’exercice. Elle sera réduite au prorata temporis pour les salariés embauchés en cours d’exercice.

ARTICLE 3 : CALCUL DE LA PRIME INDIVIDUELLE D’ASSIDUITE

Le critère pris en compte pour chaque salarié est le nombre d’absences, (arrêt et prolongation), non assimilées à du temps de travail effectif pendant l’exercice (avril à mars).

Arrêts	Prolongation	Montant en €
0		350
1	0	150
1	1	75
1	2	50
1	>2	0
≥2	0	0

Les absences non assimilées à du temps de travail effectif, pour le calcul de cette prime sont :

• Arrêt maladie

• Arrêt pour accident de trajet

Les absences assimilées à du temps de travail effectif :

• Congés légaux et conventionnels

• RTT et repos compensateurs

• Congés pour évènements familiaux

• Congés maternité ou adoption, paternité

• Arrêt en accident de travail ou maladie professionnelle

• Délégation

• Formation à la demande de l’employeur

• Congés individuel de formation

Les sommes non-versées dues à l’absentéisme seront partagées aux salariés sans arrêt sur l’année fiscale.

DISPOSITIONS COMMUNES DE LA PART VARIABLE

ARTICLE 1 : VERSEMENT

Le montant des deux primes sera payé sur le bulletin de paye du mois suivant la clôture de l’exercice 2019-2020 (paie d’avril 2020) et fera l’objet de 2 lignes distinctes sur le bulletin de paye.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé pour une durée déterminée, à compter du 1^er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2020.

Les parties s’engagent à se rencontrer au cours des deux premières semaines du mois d’avril 2020 pour la présentation du bilan de l’accord et la suite à donner à cet accord.

3. DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord est dressé pour l’exercice fiscal 2019-2020.

PUBLICITE

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé sur le site de la DIRECTTE, et un second exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

Le dépôt interviendra après le délai légal de huit jours à compter de la conclusion du présent accord.

Fait en six exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 16 avril 2019.

Pour la Direction MAXAM TAN SAS,

xxxxxxxxxxx

Directeur Général

Pour les Représentants Syndicaux,

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT