Accord d'entreprise "Accord suite aux négocations annuelles obligatoires 2023" chez COSTRAL (Siège)

Accord suite aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

A l'issue des réunions de négociation du 3 janvier, du 6 janvier, du 9 janvier et du 11 janvier 2023 avec la Direction, représentée par son Président Directeur Général, l’organisation syndicale CFTC a fait part de ses revendications pour l'année 2023.

En cette période de forte inflation, un seul thème est abordé car il est au cœur des préoccupations des salariés comme le démontrent les résultats du sondage proposé par la CFTC aux salariés de l’entreprise :

- la rémunération et le pouvoir d’achat

Le Président Directeur Général indique que les dispositions suivantes seront mises en place en accord avec Délégué Syndical et les salariés ayant contribué aux discussions (

Responsable du Bureau d’Études Mécaniques et Responsable Usinage) :

1) Augmentation générale et augmentations individuelles

La hausse de la masse salariale obtenue en additionnant l’augmentation générale et les augmentations individuelles sera de 6,2 % soit la hausse du coût de la vie selon l’indice INSEE publié en novembre 2022. Même si entre la 1ère réunion et la réunion finale, l’indice INSEE de décembre a été publié avec une inflation ramenée à 5,9 %, il a été convenu de garder le taux de 6,2 % comme point de repère.

L’augmentation générale accordée à tous les salariés présents tout au long de l’année 2022 sera de 4,5 %. Le budget pour les augmentations individuelles accordées lors des échanges entre la Direction et les Chefs de service sera de 1,7 %.

2) Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Une prime de partage de la valeur sera versée en prenant en compte comme seul critère de modulation le présentéisme.

Elle sera versée le 3 octobre 2023.

Le montant sera égal à 1.800 € pour un salarié à temps plein présent à 100 % dans la période du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

3) Participation aux résultats

La formule de calcul de la participation standard engendre une baisse d’années en années du versement aux salariés, à résultats de l’entreprise égaux, vu qu’une grande partie des profits réalisés par l’entreprise est réinjectée dans les fonds propres de l’entreprise.

Par conséquent, il a été convenu qu’une discussion serait ouverte dès le 1^er semestre 2023 pour définir une formule de calcul spécifique à COSTRAL plus avantageuse pour les salariés, valable dès la clôture de l’exercice 2023

4) NAO 2024

La nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. Sa mise en œuvre pourra avoir des impacts pour les salariés.

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2024, ce thème sera abordé et d’éventuelles mesures seront prises pour maintenir ou améliorer leur pouvoir d’achat.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2023.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Il sera également, conformément aux dispositions légales,

• Déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Colmar.

Fait à Riquewihr, le 10 mars 2023

Délégué Syndical CFTC Président Directeur Général