Accord d'entreprise "Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez TOTO - NEUFTEX (Siège)

NEUFTEX S.A.S.

PROCES VERBAL

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNEE 2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société NEUFTEX (61205320701395)

Située : 4 avenue Victor Hugo _ 93533 AUBERVILLIERS CEDEX

Représentée par XXXXX

Agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part,

ET

La CGT, syndicat représentatif au sein de l’entreprise, représentée par XXXXX,

Agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées à différentes reprises et un accord n’a pu être trouvé que sur une partie des revendications :

Ainsi n’ont pu être satisfaites les revendications portant sur :

• Une augmentation de tous les salaires de 1,5% (à l’origine il était même demandé 2%)

• L’instauration d’une prime d’assiduité

• La révision de la prime liée aux objectifs.

• La prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité

La Direction, malgré un contexte économique et social pour le moins morose, a toutefois décidé du :

• Maintien de la prime relative aux « 20 ans Neuftex ». Son montant est fixé à 300 euros (trois cents) bruts et celle des « 30 ANS » est de 500€ bruts (cinq cents euros),

• Maintien de la part employeur pour la Mutuelle

• La prime sur objectifs telle que revue en 2021 : ainsi maintien des chiffres à réaliser ….. Elle a vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022.

Salariés concernés : tous les employés des magasins ainsi que les responsables de ces magasins.

• Condition d’ancienneté : 1 an

• Les temps partiels au prorata

• A partir de 130 heures et plus par mois = temps plein

Les salariés absents durant le trimestre considéré verront leur prime mensuelle réduite dans les proportions suivantes :

1. Absence tout le trimestre = 100% de réduction

2. Absence continue ou discontinue supérieure à 30 jours ouvrables = diminution de moitié de la prime.

3. Absence de 60 jours : diminution des 2/3 de la prime. Pas de versement dans le cas d’absence discontinue durant la période de référence.

Elle sera uniquement maintenue pour les absences pour motif de congés payés

4. Dans le cas d’une mutation, il sera procédé à une moyenne des chiffres d’affaires des différents magasins où le salarié a été présent.

5. Concernant Le personnel de l’Equipe volante ou celui appelé à être déplacé : une moyenne sera établie reprenant les critères de présence dans les magasins – rapprochée de l’atteinte de l’objectif de tel et tel magasin.

• Reconduction de la Prime CHALLENGE pour une durée déterminée d’une année. Elle a vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022. Elle cessera de s’appliquer automatiquement à cette date sauf si les prochaines négociations annuelles obligatoires concluent à sa reconduction. Modalités et calculs inchangés.

Participation Employeur aux Tickets Repas :

La Direction maintient sa participation à 60% sur la valeur faciale actuelle (6,10€) soit 3,66€ par ticket.

Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Intéressement, participation et épargne salariale

Compte tenu de la situation financière, les parties conviennent de ne pas déroger dans un sens plus favorable aux salariés au régime déjà en place.

Reconduction des bons Cadeaux (Juin et Décembre), respectivement de 70 et 80€ (soixante-dix et quatre-vingt euros)

Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et s’achèvera au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Néanmoins et compte tenu d’événements importants (élection présidentielle, impact crise sanitaire…) qui pourraient conduire à une redéfinition des rémunérations permettant d’accroitre le pouvoir d’achat des salariés, les parties conviennent de se revoir avant la fin du 1^er semestre.

Publicité de dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé en la forme recommandée avec accusé de réception à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A défaut d’opposition, le présent accord sera transmis, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la DIRECCTE de Bobigny (Seine St Denis) et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à AUBERVILLIERS

Le 10 avril 2022

Pour le Syndicat CGT La société NEUFTEX

XXXXX XXXXX