Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez LAFUMA MOBILIER S.A.S (Siège)

LAFUMA MOBILIER

PROCES VERBAL D’ACCORD

NAO 2022

En préambule, la Direction rappelle que ces évolutions de salaires et primes (réparties par catégories) concernent l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres qui bénéficient d’une négociation individuelle.

A la suite des deux réunions s’étant tenues dans le cadre des NAO 2022, les 10/02/2022 et 14/02/2022,

la Direction en accord avec la Délégation Syndicale signataire, décide d’appliquer, pour l’année 2022, les propositions suivantes :

1. Rémunération

Augmentation générale de 3,5% du salaire mensuel de base à compter du 1^er janvier 2022.

Le salaire mensuel de base de référence pris en compte pour le calcul de la revalorisation sera celui du mois de septembre 2021.

Le bénéfice de cette augmentation générale est soumis à une condition d’ancienneté dans l’entreprise en 2021 au moins égale à 4 mois.

2. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de 500 € versée sur le salaire de Février 2022 formalisée par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

3. Prime mobilier

1. Productivité :

Une prime d’efficience sera calculée et versée mensuellement, sur la base de l’efficience réalisée le mois précédent (ex : prime d’efficience de Janvier 2022 versée sur le salaire de février 2022 si objectif atteint).

Elle sera accordée au prorata du temps de présence constaté sur le mois concerné par le versement de la prime.

Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement.

Cette prime est destinée uniquement au personnel non-cadre de production directe et de maintenance.

Pour le personnel de maintenance, il est précisé que ces derniers ne pouvant être affectés à un atelier en particulier, le calcul de leur prime de productivité sera basé sur 100% du montant cible de la seule logique globale présentée ci-après.

Sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage.

Le barème de rémunération fixé est le suivant :

• Prime Cible : 50 € par mois de production effectif

1. Objectifs définis pour l’ensemble des ateliers en 2022 (efficience globale) sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est l’indice 110 et, est rémunérée à hauteur de 70% de la prime cible :

2. Objectifs définis par atelier (efficience par atelier) pour l’année 2022 sachant que l’efficience de base de déclenchement de la prime est définie par les indices par ateliers indiqués dans le tableau ci-après et, est rémunérée à hauteur de 30% de la prime cible :

Qualité :

Cette prime est destinée uniquement au personnel non-cadre de production directe et maintenance.

• Le calcul de l’indice qualité (IQ) correspond à la définition suivante : « coûts des avoirs et échanges de produits pour défaut de qualité/chiffre d’affaires cumulé de l’exercice 2022 (la période de référence étant du 1^er janvier au 31 décembre) ».

  • - Si au 31 décembre, l’indice qualité mobilier de l’exercice 2022 se situe :

  • <0,20% du CA : 250 euros

  • <0,25% du CA : 200 euros

  • <0,3% du CA : 150 euros

  • <0,4% du CA : 110 euros

  • 0,4%< IQ < 0,5% CA : 70 euros

  • >0,5% CA : Pas de prime

• (Rappel : performance 2021 : indice qualité = 0,297%)

Cette prime sera accordée au prorata du temps de présence sur l’année 2022.

Enfin, cette prime sera payée sur le salaire du mois de janvier 2023 aux salariés présents au moment du versement.

4. Prime vacances

Cette prime concerne l’ensemble des salariés non cadres.

Le barème est le suivant :

• 600 euros pour moins de 43h d’absence

• 425 euros pour moins de 84h d’absence

• 200 euros pour moins de 150h d’absence

• 100 euros pour plus de 150h d’absence

  Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois de juillet 2022.

  Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement.

  Rappel : la période prise en compte pour le calcul de cette prime court du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022.

  Prime de Performance collective

Pour l’exercice 2022 uniquement, si le chiffre d’affaires du budget consolidé à fin juin 2022 est atteint, soit un objectif chiffré de 53 365 812€, une prime de performance collective équivalente à un tiers des barèmes cités au point D- sera versée sur le salaire de Juillet 2022.

Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement.

Prime de transport

La prime de transport sera revalorisée à 0,13€ (avec un seuil minimal de 3 km et dans la limite de 40 km aller/retour entre le domicile et le lieu de travail).

La revalorisation sera prise en compte sur les salaires de Février 2022 (pour rappel : la période de référence du mois de Février pour la paie : 03/01/2022 au 06/02/2022)

6. Prime d’équipe pour le personnel de production

La prime d’équipe reste inchangée par rapport à 2021, soit 6.50€.

8. Médailles du travail

Les montants sont les suivants :

100 euros pour plus de 20 ans d’ancienneté

480 euros pour plus de 30 ans d’ancienneté

580 euros pour plus de 35 ans d’ancienneté

680 euros pour plus de 40 ans d’ancienneté

L’ancienneté est appréciée au 30/04/2022.

9. Mutuelle Non-Cadre

Prise en charge de 1€ supplémentaire par l’employeur, soit 41,29€ par mois.

11. Arrêt maladie

La Direction supprime un 2ème jour de carence pour le personnel direct de production. Cette règle sera applicable sur l’année 2022 à titre expérimentale.

Elle sera applicable à compter de la signature des NAO.

Fait à Anneyron, le ……………………………………………..