Accord d'entreprise "NAO 2019" chez CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON (Siège)

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Institution BARTHELON représentée par M en sa qualité de directrice, d’une part,

Le syndicat représentatif CFDT, représente par M en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.

Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’Ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A. Concernant les salaires :

- Le représentant de l’employeur accepte d'étudier chaque année l’éventuelle possibilité d'accorder une prime exceptionnelle en fin d’exercice comptable, sous réserve de sa capacité financière pour l’ensemble des salariés, employés non Cadres, Cadres fonctionnels et Cadres hiérarchiques.

- Sous réserve de sa capacité financière, le Représentant de l’employeur accepte de rémunérer la tranche horaire comprise entre 18h et 0h00 soit 6 heures, pour les personnels de service pour les 24 décembre et 31 Décembre.

Au cours de l’année 2018, cette demande avait pu être satisfaite.

Ces deux valorisations salariales, feront l’objet d’une étude financière chaque année.

B. Concernant l’Egalite Homme/Femme :

Un accord d’entreprise en matière d'égalité Homme /Femme a été conclu le 1^ER décembre 2018 pour une durée de trois ans.

Au 31 décembre 2018, l'effectif total du personnel s’élève à 86 personnels salariés dont 38 personnes sont des hommes et 48 des femmes.

Une attention doit être maintenue, afin de garantir un équilibre Homme/Femme en particulier au sein du secteur éducatif, qui depuis plusieurs années a toujours tendance à se féminiser.

La rémunération Homme/Femme : celle-ci est respectée, dans le cadre de l’application de la CC66.

C. Concernant le temps partiel :

Concernant le temps partiel, nous n’avons pas de Temps Partiel sur la structure.

D. Concernant la mise en place d’une Mutuelle :

Il existe une Mutuelle Employeur négociée au niveau national dans le cadre de la convention collective nationale. Une étude est en cours concernant le changement de prestataire pour janvier 2020.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 15/11/2019 au 15/11/2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’Hommes de Toulon.

Fait à Toulon, le 25 novembre 2019

Délégué Syndical CFDT Directrice