Accord d'entreprise "Accord d'entreprise prime festivals 2020" chez CARRE-COLONNES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE – « PRIME FESTIVALS » 2020

Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice

Et

Les représentants du personnel titulaires élus au comité social et économique (CSE)

Sophie BERLUREAU

Gaël LEMOINE

PREAMBULE :

En 2016, l’usage de la « prime festivals » en vigueur depuis 2010 a été dénoncé et remplacé par une nouvelle prime dite « fin de saison ». La prime est reconduite en 2020 et s’intitule de nouveau « prime de festivals ».

L’annulation du festival Echappée Belle en 2020 engendrée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne remet pas en question le versement de cette « prime de festivals » qui gratifie l’implication des salariés permanents du CARRE-COLONNES sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B., tant pour leur travail de préparation en amont de ces évènements que pour leur contribution à la réalisation de ces évènements sur le terrain.

Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :

• D’accorder une « prime de festivals » pour l’année 2020 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après.

• Du montant de cette « prime de festivals » : 450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 4 juin 2020 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours, versée le mois du dernier jour du Festival Echappée Belle.

• Des conditions d’attribution de la prime pour 2020 :

1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :

Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « prime de festivals » à la condition suivante :

• être présents dans l’entreprise le 4 juin 2020, 1^er jour du festival Echappée Belle,

• être sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2020.

2/ Dispositions communes :

En contrepartie du versement de la prime :

• Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le festival FAB qui ouvre la saison 20/21.

• Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival FAB qui ouvre la saison 20/21.

• Le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures. Chaque salarié qui verra son temps de repos quotidien ainsi réduit durant le festival FAB bénéficiera d’une heure récupérée non majorée pour chaque heure non prise en repos entre la 9^e et la 11^e heure.

• Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 Sur la période d’annualisation du festival FAB (du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021).

Fait à Blanquefort le 3.06.2020, en trois exemplaires

Les représentants du personnel titulaires élus au CSE, La Directrice,

Gaël LEMOINE et Sophie BERLUREAU Sylvie VIOLAN