Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE" chez SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN

2*8 ET 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société

SAINT-GOBAIN CREE dont le siège social est situé 550 Avenue Alphonse JAUFFRET – 84300 CAVAILLON immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 344 436 225

Représentée par :

• XXXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de Saint-Gobain Research Provence

D’UNE PART,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

• La CFDT, représentée par XXXX, Délégué syndical

• La CFE CGC, représentée par XXXX, Délégué syndical

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent accord relatif à l’organisation des périodes temporaires de travail en régimes postés 2*8 et/ou 3*8.

PREAMBULE :

Les récentes évolutions constatées dans nos business ont un impact fort sur ce qui est maintenant demandé à la R&D. Les demandes de supports pour les usines et dans l’accompagnement des clients ont pris une part centrale dans nos activités, et modifient celles-ci peu à peu.

La dimension « procédés » de notre centre devient fondamentale, et par conséquent nous travaillons de plus en plus sur des développements de lignes pilotes ou pré-pilotes.

Celles-ci nécessitent parfois que nous changions nos organisations du travail « classique » en journée pour s’orienter vers des rythmes de production ; travail posté en deux ou trois équipes.

Si ces possibilités demeurent, et doivent demeurer du fait de la nature de notre société, exceptionnelles, il apparait cependant indispensable à l’ensemble des parties de cadrer au mieux ces pratiques.

Un cycle de négociations a donc été lancé avec comme objectif d’aboutir à un accord sur les compensations liées à ces nouveaux rythmes de travail pour le centre et ses salariés.

Ces réunions ont eu lieu les 5 décembre et 14 décembre 2017, 18 janvier et 20 mars 2018 pour l’accord initial, complétées par une réunion de renégociation le 5 juillet 2019.

Le présent accord annule et remplace dans toutes leurs dispositions les modalités qui avaient précédés celui-ci et ne s’appliquent pas aux opérateurs HERMMES qui ont un accord encadrant spécifique.

CHAMP D’APPLICATION :

Entre dans le champ d’application du présent accord, l’ensemble des salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise qui se porteraient volontaires pour travailler un certain nombre de semaines ou de jour en équipe postée (2*8 ou 3*8).

Le volontariat restera la règle pour le passage en travail posté.

Les compensations prévues dans cet accord ne se cumuleront pas à celles prévues dans celles dans la note sur les déplacements du 12 mai 2015 ; sauf en cas de travail continu posté.

HORAIRES DE TRAVAIL ET ORGANISATION DES ATELIERS :

Temps et horaires de travail

Les salariés travaillant en équipe posté travailleront 40 heures par semaine ; sur l’un des trois horaires suivants :

• 5h00 – 13h00

• 13h00 – 21h00

• 21h00 – 5h00

Délai de prévenance

Notre ambition sera toujours de prévenir dès que possible les salariés s’étant déclarés volontaires. Nous essaierons de toujours respecter un délai de 10 jours avant le passage en travail posté ; et précisons d’emblée qu’il sera toujours possible d’avoir des cas d’urgences (commandes clients, échantillons prospects) qui nécessiteront un basculement en équipe plus rapide.

Temps de pause

Les salariés bénéficient au cours de chaque poste de 40 minutes de pause, au moins 20 minutes consécutives devant être prises au plus tard dans les 6 heures suivant la prise de poste. Le temps de pause peut servir au repas ou être fractionné dans la limite de 20 minutes. Il sera rémunéré comme du temps de travail effectif.

Temps d’habillage et de douche

Ces temps ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et seront compensés par les primes de changement d’horaires évoquées ci-dessous.

Le changement en tenu de ville et la douche seront indispensables pour l’accès au restaurant d’entreprise.

COMPENSATIONS :

Primes de changement d’horaires

Une prime unique calculée comme suit sera versée lors de chaque passage en régime posté, et ce dès le premier jour :

Conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Convention collective des industries céramiques de France, cette prime compense les heures supplémentaires effectuées.

Le montant des primes perçues pourra être converti en jour dans le CET.

Primes de panier

Pour chaque shift travaillé en journée, une « prime panier » de 5,5 euros sera versée ; pour le shift de nuit, la prime sera de 10 euros.

Jours de repos

Conscientes du caractère pénible de ces régimes, les parties conviennent d’accorder 1 jour de récupération pour chaque cycle de quinze jours postés consécutifs, ou non.

Ce repos sera prioritairement positionné à l’issue des quinze jours de poste consécutifs. Si, à titre exceptionnel, l’organisation du planning de production ne le permettait pas (ex. demande client urgente, absence non prévue d’un collaborateur…) ce jour de repos pourra être reporté dans un délai maximum de deux mois. De même, en cas de postes non consécutifs, le jour de repos devra être pris dans les deux mois qui suivent la réalisation du quinzième poste.

DATE D’EFFET DE L’ACCORD

Cet accord prend effet au 1^er octobre 2019, et ce pour une durée indéterminée.

ADHESION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.

Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent ainsi qu’à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.

REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord, conclu pour sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

INFORMATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE de Vaucluse et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera affiché au sein de la Société aux emplacements réservés aux communications du personnel. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de Saint-Gobain C.R.E.E.

Fait à Cavaillon, le 04 septembre 2019

Pour la Direction

XXXX

Le Délégué Syndical CFE-CGC,

XXXX

Le Délégué Syndical CFDT,

XXXX