COGESAL MIKO

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REVISION

ENTRE :

La Société COGESAL-MIKO dont le siège est situé 20, rue des Deux Gares à Rueil-Malmaison (92842), représentée par le Directeur du site de Saint Dizier,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales

Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO

D’autre part.

PREAMBULE

En raison de la forte variation de l’activité de la crème glacée, il est constaté une forte activité de production au premier semestre de l’année puis une baisse d’activité au cours du second semestre avec moins de lignes en production. C’est ainsi que chaque année l’entreprise programme ses révisions machines durant le second semestre de l’année avec une période d’arrêt de l’usine de plusieurs semaines.

Pendant ces périodes de révision, le personnel de maintenance, des utilités et de production intervient sur ligne en adaptant ses horaires, pour travailler de journée afin de mutualiser les équipes sur la révision de la ligne de production. Il en est de même pour le personnel de production volontaire à venir travailler en période de révision pendant l’arrêt usine.

Pendant ces périodes de révision, le personnel qui travaille habituellement en équipe et/ou de nuit, se voit perdre alors ses primes d’équipe et / ou de nuit. Il est alors convenu entre les parties après plusieurs discussions de négociations, de mettre en place une prime dite de révision pour ce personnel concerné.

ARTICLE 1 - Champ d'application

La prime de révision est attribuée à tous les salariés non-cadre, habituellement posté en travail d’équipe (2*8H ou 3*8H) ou de nuit, venant travailler de journée pour les révisions, en période d’arrêts usine ou hors arrêts usine.

Il est convenu que le personnel habituellement en horaire de journée ne voyant pas ses horaires de travail modifiées, ne sera pas éligible à la prime de révision.

Il est convenu que le responsable de service notifiera chaque semaine, par mail au service Ressources Humaines la liste des personnes qui changeront leur horaire pour venir travailler en horaires de journée sur une mission de révision. Sans justificatif de la part du responsable de service aucune prime ne pourra être versée.

ARTICLE 2 – Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 8,79 € bruts par jour travaillé.

Lorsque le salarié est absent pour toute cause, la prime de révision n’est pas attribuée.

Article 3 - Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er novembre 2021.

Il est convenu entre les parties que l’application de la prime de révision sera rétroactive au 1^er septembre 2021 ; une régularisation sera effectuée sur paie des salariés concernés pour la période du 1^er septembre 2021 au 1^er novembre 2021

ARTICLE 4 : Révision - dénonciation

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2261-7-1 et s. du Code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions de l’article L. 2261-9 et s. dudit Code.

ARTICLE 5 : Dépôt - INFORMATION

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.

Fait à Saint-Dizier le 13 octobre 2021,

Pour COGESAL MIKO, Pour le Personnel,

Le Directeur Syndicat CFDT

Syndicat CGT

Syndicat FO