Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires du 18/11/2022" chez PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES
Cet avenant signé entre la direction de PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES et les représentants des salariés le 2023-02-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00623008140
Date de signature : 2023-02-20
Nature : Avenant
Raison sociale : PHOCEENS CARS
Etablissement : 95781054200051
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-20
AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PHOCÉENS CARS :
ANNÉES 2022 ET 2023
Entre les soussignés :
La Société PHOCÉENS CARS, ayant son siège Lieu-Dit Plan de Peille à DRAP (06340), représentée par X, agissant en sa qualité de Directrice, dûment mandatée à cet effet,
D’une part,
Et
La CFDT représentée par :
- Y, membre titulaire du Comité Social et Économique,
- Z, membre titulaire du Comité Social et Économique,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté de modifier l’article 1 comme suit.
Article 1 – Dispositions relatives à la revalorisation du taux Horaire
Le taux horaire de l’ensemble des salariés de PHOCÉENS CARS sera revalorisé à hauteur de 3,5% avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2022 et de 1% au 1er février 2023.
Cette augmentation s’applique également à la prime de 13ème mois.
Les revalorisations de taux horaire seront effectives sur la paie de novembre 2022 et la rétroactivité de ces revalorisations au 1er septembre 2022 sera effective sur la paie de décembre 2022 dans la mesure où les délais permettront le paramétrage du logiciel de paie. La revalorisation de taux horaire du 1er février 2023 sera effective sur la paie de février 2023 dans la mesure où les délais permettront le paramétrage du logiciel de paie.
Les autres articles de l’accord d’entreprise relatif aux négociations annuelle obligatoires PHOCÉENS CARS (année 2022 et 2023) restent inchangés.
Le présent avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DDETS. Il fera l’objet d’un affichage dans chaque dépôt de l’entreprise.
Conformément aux textes en vigueur, le présent avenant sera déposé électroniquement auprès de la DREETS de Nice et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Fait à Nice, en 4 exemplaires originaux, le 20 février 2023.
Pour la CFDT,
Y
Z
Pour la direction, X
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