Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022" chez CADIOU INDUSTRIE (Siège)

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2022

L’UES CADIOU INDUSTRIE,

Représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXX,

D’UNE PART

ET :

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par :

MXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical groupe,

D’AUTRE PART

Préambule

Dans le cadre de l’accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, les parties signataires ont prévu une procédure de revoyure afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation et du pouvoir d’achat, pour les sociétés :

• La SAS HEVODIA,

• La SAS CADIOU INDUSTRIE,

• La SAS CADIOU TRANSPORT,

• La SAS SERENS.

À cette fin, elles se sont rencontrées aux dates suivantes :

• 4 octobre 2022 ;

• 13 octobre 2022 ;

• 17 octobre 2022.

Au cours de cette dernière rencontre, elles se sont accordées sur les dispositions ci-après :

Mesures salariales

A effet du 1^er octobre 2022, augmentation collective du salaire de base :

1. Coefficients 700 à 750 : 1 % ;

2. Coefficients 138M et 150M : 1 % ;

3. Coefficients 800 à 820 : 0,5 %.

Mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV)

En outre, il a été décidé de la mise en pace d’une Prime de Partage de la Valeur laquelle donnera lieu à la signature d’un accord spécifique prenant effet le 1^er octobre 2022.

Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée limitée à l’année 2022. À l’expiration de ce délai, il cessera de produire ses effets.

Il pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.

Le présent accord à durée déterminée peut être dénoncé par ses signataires, sous réserve de prévenir, par lettre recommandée avec accusé de réception l’autre partie signataire, et de respecter un préavis de trois mois.

Une nouvelle négociation s’engage, à la demande d’une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis.

L’accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord remplaçant le texte énoncé, ou à défaut de conclusion d’un nouveau texte, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis.

Durant le délai de survie, l’accord s’applique intégralement à tous les salariés concernés, y compris ceux embauchés après sa dénonciation.

Si, à l’expiration du délai de survie du texte dénoncé, aucun accord de remplacement n’est conclu, les salariés concernés conservent leur rémunération antérieure.

Publicité – Dépôt

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de QUIMPER dans les conditions suivantes :

1. D’une part par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

• En une version originale signée des parties sous format PDF ;

• En une version anonymisée (sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique) au format « .docx »,

Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DREETS BRETAGNE et donne lieu à récépissé de dépôt.

2. D’autre part par voie postale au Conseil de Prud’hommes de QUIMPER.

Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent accord.

Le présent procès-verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera remis au CSE et figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.

LOCRONAN, le 20/10/2022