Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail" chez INTERVASCULAR SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INTERVASCULAR SAS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-03-31 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T01320007354
Date de signature : 2020-03-31
Nature : Avenant
Raison sociale : INTERVASCULAR SAS
Etablissement : 35330557600012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-31
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
D’une part la société :
- INTERVASCULAR SAS, sise Z.I. Athelia 1, 13705 LA CIOTAT CEDEX, (ci-après l’ « Entreprise »)
D’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- Force Ouvrière
- CFDT
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
En vue de la mise en œuvre de l’accord, les parties sont convenues de prendre en compte la situation des salariés travaillant cumulativement les samedis et dimanche.
En conséquence, il est ajouté à l’article 2.3 un b) rédigé ainsi :
Les salariés dont l’organisation du temps de travail les amène à travailler, sur une semaine donnée, à la fois le samedi et le dimanche, recevront une prime égale à 2,3% de leur salaire de base mensuel pour chaque week-end travaillé.
Les autres dispositions sont inchangées.
Le présent avenant fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail par dépôt à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de prud’hommes.
Il est diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés.
Fait à la Ciotat, le 26 mars 2020
Pour la Société
…..
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale FO
….. délégué syndical ….. délégué syndical
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