Accords d'entreprise chez INTERVASCULAR SAS
Les négociations entre la direction de INTERVASCULAR SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTERVASCULAR SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTERVASCULAR SAS
Siret : 35330557600012
Adresse : null
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel (2018-05-14)
- NAO 2018 (2017-12-11)
- Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-24)
- Accord NAO Année 2020 (2019-12-09)
- Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (2018-12-20)
- Avenant à l'accord NAO 2019 (2019-01-04)
- Accord NAO année 2019 (2018-12-19)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2018-12-19)
- Accord NAO année 2021 (2020-12-01)
- Accord collectif relatif au télétravail (2021-04-22)
- Accord NAO année 2022 (2021-11-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-30)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET COMPETENCES : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET A L'ANCIENNETE (2022-07-20)