Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE (Siège)

PROCES VERBAL d’ACCORD

de la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

réunions du 15 et 23 septembre 2022

Présents :

1. XXX, Directeur Général, XXX, Trésorier au Conseil d’Administration, XXX, DRH et secrétaire de séance, et XXX, Directrice Administrative et Financière (représentants employeur).

• XXX, XXX, XXX et XXX (représentants des salariés).

ORDRE DU JOUR

La négociation annuelle sur les salaires.

1. Préambule

Dans un contexte sociétal complexe, la délégation employeur a invité la délégation salariale à travailler plus tôt que les années précédentes afin que le partage de valeur supplémentaire soit perçu sans attendre le mois de janvier 2023.

En effet différents indicateurs nationaux et internationaux invitent les entreprises à avoir des échanges sans attendre notre échéance de janvier 2023.

La volonté de l’entreprise est de créer de la valeur au service de ses clients et sécuriser les emplois. Mais également l’entreprise souhaite partager cette valeur créée de façon juste et équitable entre les salariés et les Adhérents de l’association.

1/2

2. La négociation

Mesures prises pour application au 1^er octobre 2022 :

• Prime de Partage de la Valeur : il est décidé de verser à l’ensemble des salariés une prime égalitaire de 1000 € proratisée selon le temps de présence effectif sur le bulletin de salaire d’octobre 2022.

Mesures prises pour application au 1^er janvier 2023 :

• La délégation salariale a souhaité qu’il soit accordé à tous la somme de 1000 € en augmentation générale des salaires, ce que la délégation employeur a accepté. Cette augmentation générale viendra en complément de la revalorisation des minimas applicable dans la limite de la somme de 1 000 € (pondérée selon le taux d’emploi).

• Pour la délégation salariale il est souhaité la pris en compte de la fidélité et l’ancienneté dans l’examen des évolutions individuelles des salaires.

Pour la délégation employeur, il est apparu important de reconnaitre la maturité dans l’exercice de ses missions au service des clients et des collègues.

Dès lors, ceci sera travaillé par les deux délégations conjointement et donnera lieu à des échanges en vue d’une application consécutive aux entretiens annuels d’évaluation 2023.

FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 23 septembre 2022