Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE et le syndicat CFDT le 2022-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08522006700
Date de signature : 2022-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : CER FRANCE - AGC VENDEE
Etablissement : 49099019900013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-04) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10) UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2021 (2021-01-07) UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-21

PROCES VERBAL d’ACCORD

de la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

réunion du 21 janvier 2022 (report du 06/01/2022)

Présents :

  1. XXX, Directeur Général, XXX, Trésorier au Conseil d’Administration, XXX, DRH et secrétaire de séance, et XXX, Directrice Administrative et Financière (représentants employeur).

  • XXX, XXX et XXX (représentants des salariés), XXX excusée.

ORDRE DU JOUR

La négociation annuelle sur les salaires.

  1. Préambule

  • Documents envoyés aux représentants des salariés, sur la partie « Rémunérations » (année civile) :

Indice des prix 3ème trimestre 2021 SRH

Repères économiques et sociaux

(plaquettes de résultats)

Solde intermédiaire de gestion comptes de résultats et bilan du Groupe et structures

Tableau de financement

Ratios de gestion

 SAF
Impact de l’application des minimas du national SRH

Bilan des entretiens annuels

document remis en février 2022

  • Nombre de collaborateurs potentiellement concernés par une augmentation individuelle par parcours et sexe et l’enveloppe correspondante.

  • Nombre total de débutants au 1/12/2021 et le nombre évoluant vers professionnel et ceux qui ont 3 ans d’ancienneté ou plus en débutant.

  • Nombre total de professionnels au 1/12/2021 et le nombre évoluant vers référent.

  • Evolution des rémunérations en lien avec le temps de travail et par tranche d’ancienneté ou/et salaire moyen par catégorie d’emploi avec nombre de collaborateurs en-dessous de la moyenne et nombre de collaborateurs au-dessus de cette moyenne.

 SRH

1/2

Historique des rémunérations :

  • Évolution collective suite à la négociation nationale

  • Historique des minimas par parcours et degré de maitrise

  • Salaire moyen par parcours et 10% des salaires mini et maxi de chaque parcours au 1er octobre 2021, pour les salariés présents sur 12 mois

 SRH
Les résultats de la négociation annuelle nationale. SRH

Les informations complémentaires :

  • Répartition des augmentations individuelles et primes sur exercice 2021 par catégories d’emploi, par sexe (document remis pour la réunion de juin 2022).

  • Comparatif sur les primes avec le budget prévu et le réalisé.

  • Prime de cooptation collègues pour l’exercice 2020-2021, montant versé et nombre de personnes concernées.

  • Rémunération variable par parcours (document remis pour la réunion de juin 2022).

  • Avantages en nature (document remis pour la réunion de juin 2022) en fonction de la population et du nombre de personnes concernées, montant par type d’avantages en nature.

 SRH

Demande faite pour étude et réponse sur la faisabilité (oui/non) en janvier 2022 :

-Avantages en nature : nombre de personnes concernées par type d’avantages en nature.

  1. La négociation

Mesures prises pour application au 1er janvier 2022. :

  • Une augmentation générale et collective de 1,8 % est appliquée sur le salaire de qualification de décembre 2021 de chaque salarié

  • Par exception, l’augmentation générale sera de 3,1% pour les emplois relevant du parcours A.

Le procès-verbal d’accord est établi.

FAIT en 2 exemplaires originaux, à La Roche sur Yon, le 21 janvier 2022

Le représentant des employeurs Le représentant des salariés

XXX

Président

XXX

Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com