Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE" chez AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN (Siège)

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

Conclu entre : 

Keolis Santé Yvelines / JUSSIEU Secours Versailles, sis 25 rue Sainte Adélaïde 78000 Versailles,  

Inscrite au RCS de Versailles sous le n°331.675.215  

Représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur de Secteur 

D’une part, 

Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X, Madame X, membre du CSE. 

D’autre part, 

PREAMBULE

Les parties ont conclus un accord d’entreprise le 15 Juillet 2021 qui est entré en application le 30 Août 2021.

LES PARTIES SE SONT REUNIS ET ONT CONVENU DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

Article I – Modification de la prime de Week-end

Salariés concernés : L’ensemble du personnel roulant de l'entreprise.

Les partenaires sociaux prévoient la mise en place d'une prime mensuelle égale à 80€ bruts dès lors que le personnel aura travaillé sur 4 semaines, comme suit :

• 2 week-ends complets (1 week-end = samedi + dimanche)

• + 1 journée en week-end : soit un samedi, soit un dimanche

Ces 4 semaines étant appréciées comme correspondantes à 2 quatorzaines de la période de paie.

Article II – Entrée en application et publicité

Les dispositions du présent avenant entreront en application le 1^er Janvier 2023.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur le site internet TELE-ACCORD ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.

Article III – Autres clauses précédentes

Les autres clauses de l’accord d’entreprise du 15 Juillet 2021, non modifiés par le présent avenant de révision, demeurent applicables à la relation contractuelle.

Fait à Versailles, le 21 Décembre 2022

Noms + Signatures