Accord d'entreprise "Un Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2021" chez BAMAREC FOUGERES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.

Entre les soussignés :

BAMAREC Fougères, représenté par Monsieur

ET 

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur

Les représentants du personnel représentés par Monsieur

Conformément à l’article L132-17 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise ainsi que les représentants membres élus DP.

Après présentation et étude des documents concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale, il a été convenu :

1 - SALAIRES

Suite aux différentes réunions, il a été convenu :

L’augmentation générale pour l’année 2021 sera de :

1.50 % sur le salaire de base à partir du 1^er Avril 2021

Une prime de 60 € sur le salaire d’avril

L’augmentation individuelle sera de 0.3% de la masse salariale (applicable au 1^er avril).

2 – PRIME DE PRESENTEISME A FREQUENCE SEMESTRIELLE

Il est proposé la reconduction de la prime de présentéisme.

Cette prime est réservée au personnel de production, selon les modalités de l’accord sus mentionné.

3 – PREVOYANCE

La prévoyance a été mise en place au 1^er Janvier 2011.

La direction a pris en charge 50% de la cotisation depuis cette date.

Depuis le 1^er Janvier 2013, la direction prend en charge 100% de cette cotisation.

4 – EGALITE PROFESSIONNELLE

Les points retenus sont « l’embauche » et « la rémunération effective ».

Ces points sont traités sous forme de plan d’action lors des réunions DP, à chaque fois que nécessaire. Après analyse des tableaux de 2020, il n’y a pas d’action spécifique pour cette année.

5 – TRAVAILLEURS HANDICAPES

La société a déclaré 3 unités en 2019. A ce titre il manque aucune unité pour remplir les obligations minimums.

Le présent accord sera applicable dès que les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du code du travail seront effectuées par la partie la plus diligente qui déposera l’accord en 3 exemplaires à la direction départementale du travail et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Fougères le 5 Mai 2021

Pour la Société :

Pour la CFDT : Pour les représentants du personnel :