Accord d'entreprise "NAO 2022" chez TOYOTA TSUSHO EUROPE

ENTRE

LA SOCIETE TOYOTA TSUSHO SA FRANCE,

Etablissements d’ONNAING

Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut, ZI n°9, Ouest – 59264 Onnaing

Représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

ET D’AUTRE PART,

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX

PREAMBULE

Les négociations annuelles 2022 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative (la CFTC), réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés :

• Réunion d’ouverture : le 21 Avril 2022

• 1^ère réunion : le 06 Mai 2022

• 2^ième réunion : le 12 Mai 2022

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFTC, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux établissements de Valenciennes (Siret 378 390 629 00079 et 378 390 629 00111).

Au cours de la première réunion du 21 Avril 2022, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions du marché de l’emploi et un bilan complet en termes d’emploi, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

A – SALAIRES

1. Augmentation générale des salaires

4.50% d’augmentation sur le salaire brut 151.67 heures ou sur le salaire brut forfaitaire.

→ Avec prise d’effet au 1^er Juillet 2022 avant revalorisation des minimas conventionnels éventuelle.

2. Bonus

1% de la masse salariale de l’année fiscale 2021 consacré au versement de prime individuelle de performance basé sur l’évaluation des MBO.

A noter que ces primes seront liées à la performance individuelle du salarié (objectifs + compétences). Cette dernière est évaluée à partir de 2 systèmes distincts :

• Le format dit « MBO papier » pour le personnel entrepôt (hors Chef d’Equipe)

• Le format « CORNERSTONE » pour le reste du personnel

Les parties se sont entendus sur le versement de ces primes individuelles sur la paye de Juillet 2022, après calibration relative à l’année fiscale 2021.

B- PRIME EXCEPTIONNELLE :

Versement d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » d’un montant de 200 euros net pour l’ensemble des salariés Toyota Tsusho Europe SA France ayant au 30 Juin 2022 un contrat toujours en cours et au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise*.

*sous réserve de la publication du décret et des critères d’éligibilité imposés par les textes de loi.

Cette prime est exceptionnelle et suit les modalités d’application de la prime dite « Macron ».

C- GROUPE DE TRAVAIL :

1/Objectifs et évaluation

Les parties se sont accordées sur le fait de mettre en place avant le 30 Juin 2022, un groupe de travail sur la refonte du système MBO dit « papier ». Le but étant de créer et de mettre en place avant le 30 Septembre 2022 :

-des objectifs clairs et SMART

-des compétences en savoir être adéquates

Et avant le 31 mars 2023 :

-un système d’évaluation et de notation.

2/ Intéressement

Les parties se sont également mis d’accord pour mettre en place un groupe de travail avant le 30 Juin 2022 sur la refonte des critères de l’accord d’intéressement actuellement en vigueur pour une mise en application au 1^er octobre 2022.

C- DISPOSITIONS FINALES :

1. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1^er Juillet 2022, et dès la signature du présent accord pour le point C.

2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Les dispositions du présent accord modifient celles conclues antérieurement dans le cadre de la négociation et portant sur les mêmes thèmes.

D- DEPOT ET PUBLICITE :

Le présent accord est notifié ce jour à l’organisation syndicale au sein de la société Toyota Tsusho Europe SA France Branch située à Onnaing par la remise d’un exemplaire signé.

Le texte de l’accord est déposé à la DREETS en deux exemplaires (une version par mail et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à Onnaing, le 18 Mai 2022, en 4 exemplaires

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Directeur Général Adjoint Représentant Syndical CFTC