ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION

au sein de TONNELLERIE TARANSAUD ET CIE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction Générale,

représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé au 527, avenue de Gimeux - 16100 Merpins,

et,

Les Délégués syndicaux,

représentés par

M, Déléguée Syndicale CGT

M, Délégué Syndical CFDT

Il est conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de négociation sur la rémunération pour l’année 2022, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies en mai et juin 2022 sur le sujet des salaires et qualifications.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.

Article 2 – Augmentation générale

Une augmentation générale des salaires de 2% sera effectuée à compter du 1^er juillet 2022 pour les salariés ouvriers et employés. Il sera tenu compte, lors des négociations annuelles obligatoires de 2023, de l’augmentation générale accordée par l’entreprise en juillet 2022 pour les salariés ouvriers et employés et de l’inflation moyenne constatée de l’année 2022.

Article 3 – Prime carburant

Il a été décidé de verser une ‘prime carburant’ de 200€ sur le mois de mai 2022. Elle concerne l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD et n’ayant pas de véhicule de fonction.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• Calcul au prorata du temps de travail et par rapport aux absences (absences identiques pour le calcul de l’intéressement)

• Présence dans l’effectif au 31 mai 2022

• Période de calcul des absences : du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

• Les stagiaires ne sont pas concernés

Article 4 – Prime d’ancienneté

Il a été convenu avec les Délégués syndicaux la modification du mode de calcul de la prime d’ancienneté pour les futurs recrutements non cadres.

A compter du 1^er janvier 2023, pour toute nouvelle embauche, le calcul de la prime d’ancienneté sera effectué de la manière suivante :

• 8€ par mois, par année d’ancienneté, à compter de la 6^ème année d’ancienneté à la 10^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 15€ par mois, par année d’ancienneté, à compter de la 11^ème année d’ancienneté à la 15^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 17€ par mois, à compter de la 16^ème année d’ancienneté et plafonnés à 15 années d’ancienneté, (déclenchement le mois anniversaire)

Il sera tenu compte des reprises possibles d’ancienneté pour la détermination de la date d’ancienneté prise en compte pour le calcul.

Il est rappelé que le système actuel pour les salariés en poste n’est pas remis en cause et reste défini ainsi :

• 3% du salaire brut* à compter de la 3^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 6% du salaire brut* à compter de la 6^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 9% du salaire brut* à compter de la 9^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 11% du salaire brut* à compter de la 12^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 14% du salaire brut* à compter de la 15^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

• 16% du salaire brut* à compter de la 18^ème année d’ancienneté (déclenchement le mois anniversaire)

* la base du calcul de la prime d’ancienneté est définie ainsi au 1^er juillet 2022 :

Article 5 – Evaluation des rémunérations des salariés non cadres

Des groupes de travail Tonneliers et Foudriers sont constitués pour travailler sur les qualifications et le repositionnement des postes Tonneliers et Foudriers.

En parallèle, un document sera formalisé pour prendre en compte les éléments individuels du salarié lors des évaluations annuelles servant à l’étude des promotions individuelles en concertation avec les Représentants du personnel avec pour objectif d’utiliser ce document lors des prochaines évaluations.

Article 6 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en version électronique à la D.R.E.E.T.S de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

MERPINS, le ____________________

Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"