Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord à durée déterminée relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018" chez CMA CGM (Siège)

AVENANT N°1 A l’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

CMA CGM, société anonyme au capital de 234 988 330 euros dont le siège social est situé 4 Quai d’Arenc à Marseille (13002), immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 562 024 422, représentée par °°°°°, Directeur Central Ressources Humaines Groupe, dûment habilité et représentant les sociétés de l’Unité Economique et Sociale CMA CGM (« UES CMA CGM »), constituée des entreprises CMA CGM SA, CMA CGM Antilles Guyane, CMA CGM Agences France , CMA Ships, Traveller’s Club, CMA CGM Réunion, CMA CGM LOG France, CMA CGM Logistics.

Ci-après désignée la « CMA CGM »,

D’UNE PART

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’UES CMA-CGM (les « Organisations Syndicales »).

D’AUTRE PART

PREAMBULE

La Direction Générale a décidé d’octroyer une prime exceptionnelle à l’ensemble des collaborateurs de l’UES notamment pour récompenser la contribution et l’engagement de chacun. Dans ce cadre, les parties ont conclu un accord relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2018 en date du 18 décembre 2018. Suite aux précisions apportées par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales et à sa publication au journal officiel du 26 décembre 2018 les parties ont souhaité modifier ledit accord.

• ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2018

L’article 2 de l’accord du 18 décembre 2018 est modifié par la formulation suivante qui s’y substitue intégralement :

« Article 2 : salariés bénéficiaires

Sous réserve des précisions ci-après, les salariés bénéficiaires de la « prime exceptionnelle » sont ceux des entreprises rattachées à l’UES CMA CGM, soit, à la date de signature du présent accord :

o CMA CGM

o CMA CGM ANTILLES-GUYANE

o CMA CGM Agences France

o CMA SHIPS

o TRAVELLER’S CLUB

o CMA CGM Réunion

o CMA CGM Logistics

o CMA CGM LOG France

Sont bénéficiaires de la prime exceptionnelle, les salariés présents dans les effectifs UES au 31 décembre 2018. »

• ARTICLE 2 : MODIFICATION PARTIELLE DE L’ARTICLE 3 DE L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2018

Le dernier alinéa de l’article 3 de l’accord du 18 décembre 2018 est modifié par la formulation suivante qui s’y substitue intégralement :

« Article 3 – Détermination du montant

[…]

Le montant correspondant à la prime exceptionnelle sera versé en une fois avec le salaire du mois de décembre 2018 ou celui de janvier 2019. »

• ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2232-12 et suivants du Code du travail constitue un avenant à accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt défini par l'article L. 2231-6 du Code du travail.

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé dans les conditions légales en vigueur par la Partie la plus diligente à compter du lendemain de sa signature.

Marseille, 7 janvier 2019

Pour la Direction :

°°°°°

Directeur Central Ressources Humaines Groupe

Pour les organisations syndicales :

- Fédération des Employés et Cadres / FEC-FO

°°°°° Délégué Syndical Central

- Syndicat Maritime Normandie CFDT

°°°°° Délégué Syndical Central

- Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande (SNCNMM – CFE CGC) – Syndicat National de l’Encadrement des Personnels des Compagnies de Navigation (PSCN – CFE CGC).

°°°°° Délégué Syndical Central

Fait en 6 exemplaires