ACCORD 2023/02 Relatif à la mise en place d’une Prime de 13^ème mois

Entre :

La Société KEOLIS BEAUNE MOBILITES, société au capital de 80 000 €, dont le siège social se situe 24 B rue Richard – 21200 BEAUNE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 893 002 659, représentée par en sa qualité de Directeur

D’une part,

Et, membre titulaire élu au CSE

D’autre part,

Préambule

Les parties ont convenu de mettre en œuvre les gains obtenus prévu dans le renouvellement de la Délégation de Service Public. L’obtention de ces gains permettra à certains salariés de bénéficier d’une prime de 13^ème mois.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Beaune Mobilités, dès lors qu’ils ont acquis une ancienneté minimum de 12 mois au 30 novembre de l’année N au sein de l’entreprise.

Article 2 – Montant de la prime

Pour les salariés à temps complet, la prime se calcule de la manière suivante : (taux horaire de base du mois de novembre N *151h67) + éventuelle majoration d’ancienneté du mois de novembre N.

Pour les salariés à temps partiel, la prime est proratisée en fonction de la durée de travail contractuelle : (taux horaire de base du mois novembre N *durée contractuelle) + éventuelle majoration d’ancienneté du mois de novembre N.

La prime de 13^ème mois est calculée en fonction du temps de présence effective du salarié constaté sur une période de référence comprise entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N.

Le montant de la prime de 13^ème mois sera calculé au prorata temporis en fonction des événements suivants :

• Toute absence non assimilée à du temps de travail effectif au sens de la loi et supérieure à 21 jours calendaires, consécutifs ou non, sur la période de référence mentionnée ci-dessus. Le montant de la prime sera donc réduit, au prorata temporis, à partir du 22^ème jour d’absence.

• De la date d’entrée ou de sortie des salariés bénéficiaires au sens de l’article 1 sur la période de référence.

Article 3 – Versement

La prime de 13ème mois sera versée sur la paie du mois de décembre N.

Article 4 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 5 – Publicité et formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque partie signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Beaune, le 11 octobre 2023.