ENTRE

La Direction de l’établissement LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES 3 Boulevard Louis Beauquin – 44 330 Vallet, représentée par xxxxxxxxxxxx, Directeur

ET

Les Organisations Syndicales représentées dans l’Etablissement :

• FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T. représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

• FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

Table des matières

PREAMBULE 2

Article 1 – MODALITES 2

Article 2 – DUREE – REVISION – DENONCIATION 3

Article 3 - DEPOT ET PUBLICITE 3

PREAMBULE

Le site Lactalis Nestlé Ultra Frais de Vallet se situe à la frontière des départements 44, 49 et 85 (zone Nantes/Montaigu/Cholet/Ancenis), au cœur d’une zone très dynamique en termes d’activité et d’emploi. Le taux de chômage y est en constante diminution depuis le 3è trimestre 2020, pour se situer aux alentours de 4.5% à fin du 2^nd trimestre 2022. Le site de Vallet est, comme bon nombre d’entreprises concurrentes de la zone, constamment en recherche de personnel pour son activité, avec de nombreux recrutements.

Dans un contexte de forte activité économique, le recrutement constitue un enjeu important pour assurer la compétitivité économique et la bonne marche de l’entreprise. Constatant un manque de personnel qualifié disponible sur le marché de l’emploi depuis plusieurs années, le site de Vallet a mis en œuvre divers leviers, afin de trouver des solutions de montée en compétences pour les nouvelles recrues, notamment à travers les processus de formation aux postes de travail. Ces recrutements de profils inexpérimentés, devenant de plus en plus fréquents, demandent aux formateurs une approche différente de la transmission des savoirs à ce public.

Pour rappel, la formation au poste fait partie intégrante de la fonction des salariés de l’entreprise, tel que spécifié dans leur fiche de fonction. Afin d'assurer une formation continue de qualité, dans un souci d'efficacité et de continuité de la transmission de savoirs, autant pour l'entreprise que pour le salarié recevant la formation, les parties ont décidé de la mise en place d’une prime dite de "formateur".

Ainsi, au travers de cet accord, les parties conviennent qu’il est dans l’intérêt commun de valoriser l’investissement des équipes qui réalisent le transfert de compétences et la transmission de savoirs aux nouveaux entrants ou aux débutants sur poste, par le biais du versement d’une prime.

Article 1 – MODALITES

Cette prime sera octroyée au personnel amené à former des collègues de travail ou des travailleurs intérimaires, dans les conditions suivantes :

• Le dispositif de prime formateur concerne les formations aux postes de niveaux 1 à 5 nécessitant au minimum une semaine (5 jours) de formation en continu, au sein des services Process-Conditionnement-Approvisionnements-Expéditions-Laboratoire-Qualité.

• La réalisation d’une semaine complète de formation (sur 5 jours ouvrés dans une semaine civile), octroiera le versement d’une prime d’un montant de 35€ bruts, quel que soit l’horaire du poste de travail. En cas de jours fériés non travaillés, ou d’absence du formateur/de la personne formée dans la limite de 2 jours sur la semaine de formation, la prime sera versée au prorata.

• Sont concernés par l’attribution de la prime les salariés et intérimaires qui réalisent la formation au poste de travail d’un personnel entrant / débutant en continu sur le poste de travail, quelle que soit la nature de son contrat de travail. Sont exclus les tuteurs de contrats de professionnalisation & apprentissage, ainsi que les accompagnements spécifiques (exemple : découverte de poste au cours d’un parcours d‘intégration).

• L’ensemble des points de formation listés dans le programme de formation préalablement établi (check list de formation au poste) devront avoir été transmis par le salarié formateur qui attestera de la transmission de ces compétences. Une validation a lieu par la hiérarchie une fois la formation terminée ; c‘est la validation de la fin de formation par la hiérarchie, et la transmission de l’information au service RH, qui déclenche le versement de la prime au personnel concerné.

• En cas d’abandon en cours de formation par la personne formée, la prime sera versée au formateur ayant formé sur une semaine complète, à condition que cet abandon ne soit pas du fait du formateur au poste.

• La prime formateur ne sera pas prise en compte dans l’assiette de calcul des congés payés, des heures supplémentaires et du 13ème mois.

Article 2 – DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de deux ans, prendra effet le 01/01/2023 jusqu’au 31/12/2024. A l’issue des deux ans, un bilan sera fait avec les organisations syndicales signataires afin de mesurer les effets de la mise en œuvre de cet accord et l’opportunité de son renouvellement.

Le présent accord collectif forme un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Article 3 - DEPOT ET PUBLICITE

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-1-1 du code du travail.

Fait à Vallet, le 06/01/2023

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
xxxxxxxxxxxxxx

• FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE F.G.A.-C.F.D.T. représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

• FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS de l'Agriculture, de l'alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Secteurs connexes F.O.-F.G.T.A. représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale