Accord d'entreprise "Avenant 10 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial" chez PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR (Siège)

AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL

Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Directeur du Développement Commercial

Responsable juridique droit social

Juriste en droit social

d’une part,

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE-CGC,

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale FO,

d’autre part.

Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies les 12 janvier 2022, 8 mars 2022 et 5 avril 2022 et ont convenu des dispositions suivantes.

Cet avenant a pour objet de modifier le critère Profils de la rémunération variable du Manager de l’intégration et de mettre en place un variable mensuel Ambition Pro pour le Manager de l’intégration.

La rémunération variable des Managers de l’intégration est modifiée comme suit :

III.2 REMUNERATION DU MANAGER DE L’INTEGRATION

La rémunération du Manager de l’intégration se compose mensuellement :

• d’un salaire fixe

• d’un variable calculé sur la production individuelle de chacun des membres de l’équipe (manager inclus)

• d’un variable calculé sur la production de l’équipe,

• d’une prime calculée en fonction des profils de l’équipe

• d’un variable calculé en fonction de la BC nette Pro enregistrée par l’équipe

On appelle équipe l’ensemble des Conseillers commerciaux de moins de 18 mois d’activité effective rattachés au Manager de l’intégration.

III.2.2 Rémunération variable

c/ Variable prime Profils

Un variable d’un montant maximal de 2 900€ bruts lié au maintien en activité des Conseillers commerciaux nouveaux entrants, embauchés depuis le 01/01/2022 et rattachés au Manager de l’intégration, est versé selon les modalités suivantes :

• au terme de 6 mois révolus d’activité effective du Conseiller commercial nouvel entrant : versement d’une prime de 800€ bruts

• au terme de 12 mois révolus d’activité effective du Conseiller commercial nouvel entrant : versement d’une prime de 600€ bruts

• à l’occasion du détachement du Conseiller commercial nouvel entrant : versement d’une prime de 1 000€ bruts

• en cas de détachement du Conseiller commercial nouvel entrant entre 12 et 15 mois révolus d’activité effective : versement d’une prime complémentaire de 500€ bruts.

Pour rappel, le « détachement » s’entend du passage du statut de Conseiller commercial nouvel entrant au statut de Conseiller commercial confirmé, soumis à l’engagement.

Le détachement ne peut intervenir qu’en début de quadrimestre civil, sur demande écrite du Conseiller commercial nouvel entrant ayant atteint les objectifs assignés, après accord écrit du Manager de l’intégration et validation écrite de l’équipe régionale.

d/Variable calculé en fonction de la BC nette Pro enregistrée par l’équipe

Le Manager de l’intégration peut percevoir une rémunération variable mensuelle calculée en fonction de la BC nette Pro enregistrée par l’équipe.

L’objectif mensuel de BC nette Pro est à égal à 30% de l’objectif de BC calculé pour l’équipe (Manager de l’intégration et Conseillers commerciaux nouveaux entrants actifs de moins de 18 mois d’activité effective).

L’enveloppe globale de variable est égale à 100€ bruts par membre actif de l’équipe, sur laquelle est appliqué le barème de conversion applicable au Manager de l’intégration prévu à l’avenant n°6 (annexe 9) de l’accord sur les rémunérations dans le réseau commercial.

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Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 01/05/2022 et pour une durée indéterminée.

Les autres clauses de l’accord sur les rémunérations dans le réseau commercial et ses avenants en vigueur demeurent inchangés.

DEPOT

En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Une copie du présent avenant sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Paris, le 31 mai 2022