Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2023" chez JARDINERIES MONPLAISIR (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit

Entre :

• La SAS JARDINERIES MONPLAISIR représentée par X en sa qualité de Directeur Général Délégué d’une part,

et

• l’organisation syndicale F.O. – représentée par X déléguée syndicale, 

• l’organisation syndicale UNSA 2A – représentée par X délégué syndical d’autre part.

Documents remis sur la situation de l’emploi :

• Pyramide des âges / moyenne d’âge ;

• Répartition hommes/femmes par catégorie socio-professionnelle au 31 12 2022 ;

• Embauches et départs sur 2022 par catégorie socio-professionnelle et par sexe ;

• Motifs de départ ;

et des rémunérations (à effectif constant):

• Evolution annuelle des coefficients et des compléments personnels par hommes/femmes;

• Répartition des coefficients par hommes/femmes ;

La Direction et les partenaires sociaux ont convenu :

Article 1^er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des JARDINERIES MONPLAISIR.

Article 2 – Objet de l’accord

Bloc I : Rémunération effective, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Salaires effectifs (CCN V branches)

Il est convenu d’aligner le salaire mensuel brut de base de chaque coefficient hiérarchique, 1^ière ligne du bulletin de salaire, au montant fixé pour l’année 2023 de la rémunération minimale annuelle garantie divisé par treize mois sur le bulletin de salaire du mois de mai avec un rattrapage à compter du 1^ier janvier 2023. Par rapport à la rémunération annuelle garantie fixée pour 2022, cela constitue une évolution de + 3,8%.

2 - Remboursement de frais de repas

A compter du 1^er mai 2023, les frais de repas seront remboursés dans la limite de 15,50€ sur justificatif et TVA comprise. Pour rappel l’alcool n’est pas remboursé.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^ier mai 2023.

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera affiché sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Cognac, le 28 avril 2023 en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Pour F.0. FGTA Pour Les Jardineries Monplaisir

La déléguée syndicale Le Directeur Général Délégué

X X

(signature) (signature)

Pour UNSA 2A

Le délégué syndical

X

(signature)