Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de l'association Citoyenenté jeunesse" chez CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS et les représentants des salariés le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09320006096
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS
Etablissement : 34412889700032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-07
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
de l’association Citoyenneté jeunesse
Conformément aux dispositions légales, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre
D’une part
l’association Citoyenneté jeunesse représentée par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Située : 27 rue Delizy, 93500 PANTIN
Siret : 34412889700032
D’autre part
la délégation syndicale suivante
FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 1er : calendrier et état des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées en visioconférence les 2/11/2020, 13/11/2020, 23/11/2020, 30/11/2020 et 1/12/2020. La validation du présent accord entre les parties a été formulée par téléphone le 3/12/2020.
Lors de la première réunion, la déléguée syndicale a demandé à ce que la direction lui transmette des documents concernant les emplois et salaires avant de formuler des revendications.
La direction a transmis ces documents le 6/11/2020.
Lors de la réunion du 13/11/2020, la déléguée syndicale a formulé ses revendications.
Les parties sont parvenues à un accord signé en date du 7/12/2020.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : mesures retenues
Les salariés ETP à la date de nov 2020 de Citoyenneté jeunesse recevront une prime « pouvoir d’achat » qui sera versée sur la fiche de paie de décembre 2020 s’élevant à 400 euros nets.
Les salariés ETP à la date de nov 2020 recevront une indemnité relative aux mois passés en télétravail obligatoire de 5*30 euros = 150 euros
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage
Il sera transmis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes et à la DDTEFP
Accord signé à Pantin, le 7décembre 2020
Pour l’association Citoyenneté jeunesse
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour les organisation syndicales
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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