Accord d'entreprise "PV NAO pour 2020" chez HUSSON INTERNATIONAL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020

PROCES VERBAL

Entre l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe, représentée par Monsieur , en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES HUSSON, à savoir :

CGT Représentée par

CFTC Représentée par

D’autre part,

En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 11 décembre 2019.

Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux CGT et CFTC ont présenté leurs demandes pour l’année 2020 qui sont les suivantes :

• Augmentation générale du coût de la vie plus 2% à compter du 1^er janvier 2020,

• Prime de Noël 2019 et prime Macron pour un total de 1.000.-€ sans condition,

• Prime de vacances 2020 : suppression du critère transport et augmentation de 60 à 70 € par critère,

• Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe dans le taux horaire,

• Mise en place d’une couverture prévoyance pour les non cadres,

• Mise en place d’une couverture invalidité (1^ère et 2^ème catégories) pour les non cadres,

• Revalorisation des frais de repas des commerciaux de 10,50 € à 18 €.

Deux autres réunions ont eu lieu les 13 et 18 décembre 2019. Au cours de ces réunions, des discussions et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux.

L’année 2019 a été une bonne année en terme de niveau d’activité, mais les résultats prévisionnels ne seront pas aussi bons qu’escomptés. Les années 2020 et 2021 pourraient connaître une baisse d’activité.

La Direction est consciente que les salariés ont su répondre à l’augmentation de la charge de travail en 2019. Elle souhaite donc répondre à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux.

Au terme de la troisième réunion, les partenaires sociaux se sont entendus sur les points suivants :

• Augmentation générale au taux de l’inflation, soit 0,6%, avec un minimum de 25 € (talon) pour chaque salarié au 1^er janvier 2020,

• Nouvelle prime Macron : une prime de 400 € sera versée sur le salaire de janvier 2020, cette prime supplémentaire est nette de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour la plus grande partie du personnel,

• Prime de Noël : prime de 100 € pour l’ensemble du personnel ayant un an d’ancienneté. Une majoration de 100 € (soit 200 €) pour les personnes ayant un maximum de 10 jours d’absence sur une ou deux périodes d’absence (2 fréquences). Cette prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2019,

• Prime de vacances 2019 : suppression du critère « Transport » et augmentation de 60 à 70 € par critère,

• Augmentation des frais de repas des commerciaux de 10,50 € à 14 €,

Concernant les couvertures prévoyance et invalidité des non cadres, la Direction s’engage à reprendre les démarches auprès des assureurs à partir de mars 2020 afin d’essayer d’obtenir des propositions satisfaisantes pour les prochaines NAO.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes par la Direction.

Fait à Lapoutroie, le 18 décembre 2019 en 5 exemplaires originaux

UES HUSSON CGT CFTC