Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour 2019" chez HUSSON INTERNATIONAL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019

PROCES VERBAL

Entre les soussignés l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe, représentée par son Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

• La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par

Délégué Syndical, dûment habilité

• La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), représentée par

Délégué Syndical, dûment habilité

D’autre part,

En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 5 octobre 2018.

Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux CGT et CFTC ont présenté leurs demandes pour l’année 2019 qui sont les suivantes :

• Augmentation générale du coût de la vie avec un talon de 50.-€,

• Participation de l’employeur à l’entretien des vêtements de travail,

• Prime de Noël 2018 de 700.-€ sans conditions,

• Prime de vacances 2019 de 60.-€/critère au lieu de 50€,

• Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe dans le taux horaire ;

• Mise en place d’une couverture prévoyance pour les non cadres,

• Mise en place d’une couverture invalidité (1^ère et 2^ème catégories) pour les non cadres.

Une seconde réunion a eu lieu le 30 novembre 2018. Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux ont réitéré leurs demandes ci-dessus.

Une discussion et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux.

La Direction rappelle qu’au cours de l’été 2018, il avait déjà été accordé les points suivants :

• Augmentation de 40% de l’indemnité de transport,

• Prime de vacances exceptionnelle de 200 €,

• Frais de bureau de 100 € mensuel pour les commerciaux.

Après plusieurs années économiques difficiles, l’année 2018 est en croissance d’environ 10% et l’année 2019 s’annonce bonne.

La Direction souhaite donc répondre à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux. Elle fait donc les propositions suivantes :

• Augmentation générale de 50 € pour chaque salarié au 1^er janvier 2019,

• Participation de l’employeur à l’entretien des vêtements de travail : 10 € par mois pour l’ensemble du personnel d’atelier,

• Assouplissement des critères pour la prime de Noël : prime de 100 € pour l’ensemble du personnel ayant un an d’ancienneté. Une majoration de 300 € (soit 400 €) pour les personnes ayant un maximum de 8 jours d’absence sur une période d’absence (1 fréquence). Une majoration de 100 € (soit 200 €) pour les personnes ayant au maximum 12 jours d’absence sur 1 ou 2 périodes d’absence (2 fréquences). Pas de majoration pour les personnes ayant plus de 13 jours d’absence ou plus de 2 périodes d’absences (3 fréquences ou plus). Cette prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2018.

Ces nouveaux critères sont également valables pour la prime de Noël 2019.

• Prime de vacances 2019 : augmentation de 50 à 60 € par critère,

Concernant les couvertures prévoyance et invalidité des non cadres, la proposition reçue à ce jour n’est économiquement pas acceptable. La Direction s’engage à poursuivre les démarches auprès des assureurs au cours de l’année 2019 afin d’essayer d’obtenir des propositions satisfaisantes.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes par la Direction.

Fait à Lapoutroie, le 5 décembre 2018 en 5 exemplaires originaux

UES HUSSON Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CFTC

La Direction Le Délégué Le Délégué