Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle" chez ASSOCIATION L'ESCALE JEUNESSE - RESIDENCE HABITAT (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

ASSOCIATION ESCALE JEUNESSE

GUINGAMP

Entre l'association Escale Jeunesse

Représentée par

Et le délégué syndical 

Il a été négocié l'accord d'entreprise suivant :

Préambule

L'association L’Escale Jeunesse gère la Résidence Habitat Jeunes de Guingamp.

Dans ce cadre, l'association emploie dix salariés afin de remplir la mission d’accueil et d’accompagnement des jeunes.

Certains de ces salariés ne perçoivent pas de salaires élevés.

Au niveau national, le mouvement des gilets jaunes a fait émerger des revendications en lien avec le pouvoir d’achat des salariés notamment en milieu rural.

C’est dans ce cadre que les salariés de l’association ont demandé, par l’intermédiaire de leur délégué syndical, un geste pécunier de la part de l’association employeur. L'association est couverte par la convention collective des Foyers des jeunes travailleurs.

Des délégués du personnel ont été mis en place courant 2016, permettant l'élection d'un titulaire et d'une suppléante de l'organisation syndicale CGT.

Suite au Conseil d’Administration en date du 6 février dernier, il a été conclu un accord d’entreprise dont les termes sont présentés dans les articles ci-dessous.

Présentation de l’accord permettant le versement d’une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et fiscales :

Article 1: énoncé de l’accord d’entreprise

Le Conseil d’administration en date du mercredi 6 février 2019 a voté à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle, dans les conditions définies à l’article 2.

Article 2 : Modalités de versement de la prime exceptionnelle

La prime est proratisée en fonction de deux critères cumulés :

• La durée contractuelle de travail hebdomadaire.

• Le temps de présence sur l’année 2018.

Ainsi, un salarié à temps plein qui a été présent toute l’année en 2018 touchera une prime de 200 euros nets.

Les salariés à temps partiel verront leur prime proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de leur contrat de travail.

De manière cumulée, les salariés qui n’ont pas travaillé toute l’année verront aussi leur prime proratisée en fonction de leur temps de présence en 2018.

Article 3 : Date de versement de la prime exceptionnelle

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois avec le salaire du mois de mars, avant la fin du mois de mars 2019.

Article 4 : Clause de dénonciation de l’accord à durée indéterminée

« Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes¹, après un préavis d’un mois et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant dénoncer l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord.

L'accord prendra effet à la date de son dépôt légal à la DIRECCTE

Le présent accord d'entreprise peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi.

Il sera déposé par les soins de la direction de l'association auprès de la DIRECCTE 22 et du conseil des prud'hommes de Guingamp.

Fait à Guingamp le 5 mars 2019

La présidente de l’association Le délégué syndical titulaire

L’Escale Jeunesse :