Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MIDI TRAVAUX PUBLICS (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD relatif à la
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

au titre de l’année 2018

Entre :

La société Midi Travaux Publics, représentée par XXX,

D’une part,

Et :

La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXX,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

• 9 novembre 2018

• 7 décembre 2018

• 21 décembre 2018

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par XXX.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Mesures mises en place en 2018 :

• Embauche de personnels intérimaires : 5 collaborateurs intérimaires ont intégré l’effectif de MIDI TP en cours d’année.

• Embauche de 3 contrats d’apprentissage et 2 contrats de professionnalisation.

1. Prime de départ en retraite des ouvriers :

Un complément à la prime légale est versé aux salariés qui partent en retraite.

2. Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires en Janvier 2019 :

Cette augmentation aura un périmètre financier de 1.5 % de la masse salariale avec un minima de 0 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de Février 2019.

Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 6 mois seront concernés par l’augmentation générale.

3. Avancement de la mise en place du compte pénibilité :

Le document métier pénibilité a été mis en place et communiqué aux organismes compétents. Aucun seuil de déclenchement de la pénibilité n’est atteint au sein de Midi TP.

4. Participation aux bénéfices 2018 :

Le versement de la participation est déterminé par le plancher des résultats que fera Midi TP, soit un bénéfice d’une valeur de 5% des capitaux propres de l’entreprise. Si le seuil de déclenchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.

5. Questions diverses

RAS

Mesure à travailler au cours de la négociation 2019

• Intéressement : Seront examinées les questions relatives à l’intéressement ;

• Modulation des heures : Annualisation du temps de travail (compte tenu de l’activité actuelle, cette question sera à étudier sur l’année 2019) ;

• Embauche d’intérimaires.

Fait à Seysses le 21 décembre 2018,

Pour la CGT Pour Midi Travaux Publics

Le Délégué SYNDICAL Le Président de la SAS