Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez MIDI TRAVAUX PUBLICS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MIDI TRAVAUX PUBLICS et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, la participation.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A03118006585
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : MIDI TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 40405686300032 Siège
Participation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 |
Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail, il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les, 27 Octobre, 24 Novembre et 22 Décembre 2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par X, délégués syndicaux.
Les parties actent de la mise en place effective des engagements au cours de l’année 2017 :
Embauche de personnels intérimaires : 3 collaborateurs intérimaires ont intégrés l’effectif de MIDITP en cours d’année.
Embauche de 2 contrats d’apprentissage
Mesures mises en place en 2018 :
Questionnement sur l’augmentation de la zone 6 :
Aucune augmentation de la zone 6 n’est prévue.
Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires en Janvier 2018
- Augmentation des salaires des collaborateurs pour l’année 2018
Cette augmentation aura un périmètre financier de 1.24 % de la masse salariale avec un minima de 0 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2018.
Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 6 mois seront concernés par l’augmentation générale.
Questionnement sur la participation aux bénéfices 2017
Le versement de la participation est déterminé par le plancher des résultats que fera MidiTP. Si le seuil de déclanchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.
Question sur l’avancement de la mise en place du compte pénibilité
Nous continuons de travailler sur le sujet et sommes en relation avec notre branche professionnelle pour la mise en application.
Questions diverses
RAS
Mesure à travailler au cours de la négociation 2018 :
Intéressement/Participation
Seront examinées les questions relatives à la participation, à l’intéressement
Modulation des heures : Annualisation du temps de travail.
Compte tenu de l’activité actuelle cette question sera à étudier sur l’année 2018.
Pénibilité
Embauche d’intérimaires
Fait à Seysses le 22 décembre 2017
Pour la CGT Le Président de la SAS
Le Délégué SYNDICAL X
X
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