Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD COLLECTIF AU VERSEMENT DUNE PEPA" chez ASSOCIATION DES PARONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DES PARONS et le syndicat CGT le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01321013258
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DES PARONS
Etablissement : 78268616600011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PEPA (2021-10-18)
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-10
AVENANT à l’Accord Collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre les soussignés
L’Institut des Parons dont le siège social est situé 2270 Route d’Eguilles – CS 40389 – 13097 Aix-en-Provence Cedex 2,
Représentée par X, Directeur des Etablissements en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale X.
d'autre part,
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 18 octobre 2021.
Il a pour objet de modifier l’article 2 qui devient :
MONTANT
Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est uniformément fixé à 100 € (cent euros) pour les salariés à temps complet présents à la date de versement de la prime.
Le montant de cette prime est également de 100 € (cent euros) pour les salariés à temps partiel présents à la date de versement de la prime.
Les autres articles restent inchangés.
Le présent avenant à l’accord entre en application à la date de la signature de l’accord après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant à l’accord est également adressé par l’association au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
A Aix-en-Provence, le 10 décembre 2021
Pour les organisations syndicales représentatives, Pour l’association,
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