Accord d'entreprise "ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES" chez STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX (Siège)

ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES

Entre les soussignés :

La société ECOBAT RESOURCES BAZOCHES

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 640 801 890 000 24

Dont le siège social est situé 11 ROUTE DE PITHIVIERS - 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur des Usines,

Ci-après dénommées « l’Entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :

Monsieur

Madame

En leur qualité de délégués syndicaux

D’autre part,

Il a été conclu le présent l’accord de travail du week-end selon les dispositions suivantes :

Préambule

L’entreprise souhaite étendre son activité de réduction, organisée actuellement en 3X8, 5 jours sur 7 afin de répondre à une demande d’augmentation de volume de production. Elle prévoit donc la création d’une organisation de travail en week-end (2X12) permettant un mode de fonctionnement en 7jours/7.

Cette organisation, répond à son besoin d’accroissement de production, mais offre aussi un certain nombre d’avantages économiques que nous pouvons résumer comme suit :

• Amélioration de la productivité annuelle

• Amélioration des rendements thermiques et métallurgiques des fours rotatifs

• Amélioration de la durée de vie des fours rotatifs puisqu’il n’y aura plus de refroidissement dû aux arrêts le week-end,

• Possibilité offerte au personnel volontaire de pouvoir travailler 2 jours sur 7 sans perte de salaire.

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’activité réduction du site B2. Si l’accord ne concerne que l’activité réduction, l’entreprise n’exclut pas, pour les mêmes raisons économiques, la possibilité d’étendre cette organisation 2X12 sur l’activité broyage. Dans ce cas un avenant à ce présent accord sera établi.

2. Volontariat

Le travail de week-end, dans le cadre de cet accord, ne peut se faire que sur la base du volontariat.

L’accord du salarié pour travailler le week-end s’effectue par la signature d’un avenant à son contrat de travail. La sélection des volontaires s’appuie sur la meilleure adéquation entre les compétences et expériences des candidats et celles visées par l’organisation.

3. Organisation du 2X12 réduction

   1. Composition des 2 équipes

Sous l’autorité d’un chef d’équipe, chaque équipe de réduction est composée de 2 opérateurs

1 opérateur fours - 1 opérateur chargeur ou polyvalent chargeur.

L’effectif de ces équipes pourra évoluer selon le besoin de production.

2. Horaires de travail

Les deux équipes travaillent en 2 postes de 12 heures sur un cycle de 2 semaines selon le déroulé ci-dessous

Semaine 1	Samedi	Dimanche
Equipe A matin	4 h -16 h	4 h -16 h
Equipe B après-midi	16 h - 4 h	16 h - 4 h
Semaine 2	Samedi	Dimanche
Equipe A après-midi	16 h - 4 h	16 h - 4 h
Equipe B matin	4 h -16 h	4 h -16 h

L’horaire de présence est de 24 heures par semaine, le repos hebdomadaire se prenant en semaine.

Selon l’activité de l’entreprise et dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires, l’horaire de travail des équipes pourra être adapté.

Les pauses d’une durée maximum d’1.5 heure par poste sont organisées par roulement, avec 2 pauses de 45 minutes au cours des postes de 12 heures. Ces pauses restent assimilées à du temps payé comme du temps de travail.

Le temps de douche (prime de soin) est traité, comme les équipes de semaine, sur la base d’1/4 d’heure à l’issue des 12 heures de travail.

3. Le travail des jours fériés et des jours de RTT de semaine

• Organisation avec un jour férié en semaine :

Cette organisation prévoit le travail de l’ensemble des jours fériés positionnés, sur le samedi et le dimanche, mais également sur l’ensemble des autres jours de la semaine selon l’organisation suivante :

	Samedi	Dimanche	JF en semaine suivante les lundi, mardi	JF en semaine suivante les mercredi, jeudi, vendredi
Equipe A matin	4 h -16 h	4 h -16 h	4 h -16 h	16 h - 4 h
Equipe B après-midi	16 h - 4 h	16 h - 4 h	16 h - 4 h	4 h -16 h

L’horaire du jour férié en semaine pourra être ponctuellement modifié sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires.

• Organisation avec un jour RTT le lundi :

Un jour de RTT est prévu tous les mois le lundi pour les équipes de semaine afin de permettre des activités de maintenance préventive.

Dans ce cas, l’horaire des équipes est organisé selon le cycle suivant :

	Samedi	Dimanche	Lundi RTT
Equipe A matin	4 h -16 h	4 h -16 h	/
Equipe B après-midi	16 h - 4 h	/	16 h - 4 h

Cette organisation n’a aucun impact sur la rémunération pour l’équipe ne travaillant pas le dimanche.

Selon l’activité de l’entreprise et dans le respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires, l’horaire de travail des équipes pourra être adapté selon ci-après :

	Samedi	Dimanche	Lundi RTT
Equipe A matin	4 h -16 h	4 h -16 h	16 h - 4 h
Equipe B après-midi	16 h - 4 h	16 h - 4 h	/

4. Mesures permettant au salarié volontaire au travail en 2X12 de concilier sa vie professionnelle avec sa vie personnelle.

   4. Retour sur un horaire semaine

Le salarié peut revenir sur un horaire semaine selon les modalités suivantes :

- soit, du fait de l’entreprise, en fonction des besoins : dans ce cas, l’entreprise préviendra les salariés concernés au moins 2 mois à l’avance,

- soit, à la demande du salarié, en respectant un préavis de 3 mois, par une demande écrite et motivée. Les situations exceptionnelles seront étudiées avec attention.

En cas de demande de retour en semaine, l’entreprise s’efforcera de proposer au salarié un poste de même niveau à celui occupé précédemment, en fonction de ses souhaits d’évolution, de ses compétences, de son expérience et des postes disponibles.

5. Entretien pour concilier vie personnelle et vie professionnelle

Les salariés bénéficient d’un entretien annuel avec leur responsable afin d’aborder cette conciliation entre vie personnelle et familiale et la vie professionnelle

5. Contreparties salariales du travail du week-end.

   6. Majoration de la rémunération équipe de suppléance

Le salarié travaillant un week-end bénéficie d’une majoration de 50%, cette majoration venant compenser son temps de travail semaine (35 h) en travail du week-end (24h) mais également compenser les primes d’équipes et les jours fériés du week-end.

Cette majoration s’applique sur le salaire de base, la prime d’ancienneté, sur les majorations de nuit, ainsi que sur les jours fériés positionnés sur un jour de semaine (lundi au vendredi)

7. Majoration de nuit

La majoration de 25% du taux horaire pour les postes de nuit incluant l’horaire 20 h – 4 h, et pour maximum 8 heures effectivement travaillées de nuit,

8. Prime d’ancienneté :

Cette prime sera calculée au prorata du temps contractuel du personnel de week-end.

9. Prime de douche :

Cette prime est calculée sur la base d’1/4 heure du taux horaire par poste de travail.

10. Prime 13^ème mois :

En plus des éléments habituels, la majoration de suppléance rentre en compte dans la détermination de cette prime.

11. Indemnité repas :

Chaque poste entraine l’attribution soit d’un titre-restaurant (4 h – 16 h) soit d’un panier de nuit (poste 16 h – 4 h)

12. Jours fériés travaillés :

Les jours fériés travaillés sont rémunérés sur les bases suivantes :

Jour férié	* S	D	L	M	M	J	V	Aucune majoration supplémentaire
(autre que le 1er mai ou 8 mai) tombant un we	12	12
Jour férié (autre que le 1er mai ou 8 mai) en semaine	S	D	* L	M	M	J	V	Paiement sur la base des heures supplémentaires
	12	12	12
1er ou 8 mai un we	S	* D	L	M	M	J	V	Majoration de 100 %
	12	12
1er ou 8 mai en semaine	S	D	L	M	M	* J	V	majoration de 100% et paiement majoration pour heures supplémentaire
	12	12				12

13. Prime de rappel :

Une prime dite de rappel est instaurée pour les équipes 2X12 dans le cas de rappel par l’entreprise du salarié sur un poste de travail en semaine (hors jours fériés, journée de RTT semaine, journées de formation, ou heures de réunions). Cette prime sera de 50 € à partir du 2ème rappel sur une même semaine calendaire de travail, et de 100 € pour le 3^ème rappel. Le premier rappel ne donne pas lieu au versement d’une prime.

14. Autres éléments :

    1. Congés payés

Les droits à congés payées sont attribués sur les mêmes bases que les autres salariés. Un jour d’absence en congé entraîne une imputation de 2,5 jours ouvrés de congé sur les droits acquis (un week-end complet = 5 jours).

Ces droits seront pris par journée complète (à titre d’exemple, journée de 12h) à l’initiative du salarié ou collectivement à l’initiative de l’employeur (à titre d’exemple : période d’arrêt) en fonction des nécessités de service.

2. Jours de RTT

L’horaire effectif de travail des salariés en équipe week-end étant inférieur à 35 h, cet horaire ne donne pas droit à RTT.

Le lundi de pentecôte étant considéré par usage interne comme un jour férié pour les salariés travaillant en semaine, et afin de garder une certaine équité, les salariés en week-end bénéficieront pour une année complète d’1 jour de RTT.

Les jours de RTT doivent être pris par journée complète et sont décomptés sur la base de 1.5 jours.

3. Autres congés

Ces droits (congés d’ancienneté, de fractionnement notamment) sont traduits en heures de manière à être pris par journée complète de 12 heures équivalant à 1.5 jours.

4. Absences pour évènements familiaux

Les dispositions conventionnelles et d’entreprise relatives aux congés pour évènements familiaux sont applicables dans la mesure où elles ont été établies sous forme d’absences autorisées et payées pour que le salarié puisse participer à l’évènement qui le touche.

Si l’évènement intervient pendant le week-end (justifié par les procédures habituelles), la hiérarchie accordera l’autorisation d’absence, le(s) jour(s) visé(s), pour que le salarié puisse participer à cet évènement.

Si l’évènement intervient en semaine, sans qu’il y ait d’incidence sur le travail de week-end, le salarié peut y participer sans que cela ne justifie aucune information particulière sauf évènement ayant un impact sur la situation administrative du salarié.

6. Engagement en termes d’emploi

Cette nouvelle organisation du week-end de l’activité de réduction prévoit la création de 6 postes de travail répartis au sein de deux équipes. Ces postes seront pourvus en priorité par du personnel de semaine volontaire de l’entreprise, qui seront eux-mêmes remplacés, en cas d’acceptation, par l’embauche de personnel externe.

A défaut, ou en cas d’insuffisance d’effectif interne, l’entreprise pourra procéder directement à des embauches week-end externes.

7. Visite médicale auprès du médecin du travail

L’accent sera mis sur l’importance des visites médicales et sur le suivi médical des personnes travaillant dans ce type d’organisation. Elles auront lieu en semaine et seront rémunérées sous la forme d’heures supplémentaires.

8. Sécurité/formation

   15. Sécurité

Le Chef d’équipe aura une formation de SST. Un appel à volontariat sera faite auprès des autres membres de l’équipe afin, à l’idéal de disposer de deux salariés formés SST par équipe.

Les consignes en cas d’accidents, d’incendie seront adaptées si besoin à cette nouvelle organisation et l’ensemble des membres de l’équipe formée.

16. Formation

Les salariés volontaires à un poste de week-end bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés et sont soumis aux mêmes exigences de formations obligatoires.

Avant d’intégrer une équipe week-end, et ultérieurement si besoin, les salariés se formeront en semaine (sauf circonstance exceptionnelle).

Après avoir intégré une équipe de week-end, le temps de formation est rémunéré dans les conditions applicables au régime de travail suivi le jour de la formation, en heures supplémentaires, dans la limite d’une durée de 3 jours maximum de formation en semaine afin de respecter le repos hebdomadaire.

9. Astreinte

A ce jour, seule une astreinte administrative par le management est prévue, mais l’entreprise n’exclut pas une possibilité d’astreinte de maintenance, au regard des sollicitations techniques futures. Si besoin, l’astreinte pourra être instituée dans l’entreprise après avis du Comité Economique et Social.

10. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2023

11. Suivi de l’accord

Afin d’assurer le suivi du présent accord dans sa partie conditions de travail, il est prévu qu’un bilan soit réalisé au cours du premier trimestre de chaque année avec le Comité Economique et Social dans sa fonction de Comité Santé Sécurité et Conditions de Travail.

12. Dénonciation

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du Travail, le présent accord et ses éventuels avenants peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

13. Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D 2231- 7 du Code du Travail.

Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Bazoches, le 10 février 2023

En 4 exemplaires

Signatures

Directeur Usines

(D.S. – CFDT)

(D.S. – FO)