Avenant à l’accord du 28/09/2016 portant
sur la rémunération des travaux dits incommodants

Etablissement de Marckolsheim

Date de l’avenant : 20/07/2023

Entre

L’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim, Z.I. et Portuaire 67390 Marckolsheim,

Représentée par le Directeur d’établissement

Et les organisations syndicales,

CFDT

Représentée par son délégué syndical,

FO

Représentée par son délégué syndical,

CFE/CGC

Représentée par son délégué syndical,

Il a été conclu le présent avenant :

Préambule.

La direction s’est engagée à mener une démarche active pour améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs en identifiant et en réduisant, autant que possible, les situations incommodantes rencontrées voire en les supprimant.

Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont convenu et arrêté ce qui suit :

Champ et modalités d’application

• Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim, conformément à la législation en vigueur, l’article L.2222-1 du Code du travail, intégrant les dispositions spécifiques au régime Alsace Moselle.

• Modalités d’application

Les salariés liés contractuellement à l’établissement Tereos de Marckolsheim à la date de signature de l’avenant ainsi que les futurs nouveaux entrants bénéficient des dispositions ci-dessous.

• Modalité d’information

Tereos, établissement de Marckolsheim, informera les salariés des dispositions applicables dans le présent avenant par le biais du site intranet.

Prise d’effet et durée.

Le présent avenant est conclu et établi pour une durée indéterminée.

Cet avenant entrera en application à sa date de signature.

Ajout à l’article 4 d’un point 4.7

7. Activité spécifique au Stockage liquides :

Pour les salariés du Stockage Liquides

Conditions : Port simultané de la combinaison jaune, de bottes et d’un masque respiratoire à cartouches.

Applicable sur les jours réellement travaillés sur site

Rémunération : 3,00 euros brut poste matin ; 3,00 euros brut poste après-midi.

Cette rémunération sera indexée selon les conditions prévues par nos accords UES à ce jour pour rappel, indexation sur le point chimie en euros, la valeur par rapport au point chimie est de 0,34.

Dépôt et formalités

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux pour les communications suivantes :

• 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,

• 1 exemplaire pour le greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar,

• 1 exemplaire pour la société.

Il sera en outre communiqué auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Strasbourg sur la plateforme en ligne dédiée au dépôt des accords.

Fait à Marckolsheim, le 20 juillet 2023.

Pour l’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim,

Pour CFDT,

Pour CFE/CGC,

Pour FO,