Accord d'entreprise "Avenant N°1 à la Négociation Annuelle 2022" chez ADIDAS FRANCE (Siège)

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022

adidas France

ENTRE

la Société adidas France, société à responsabilité limitée au capital de 6.176.619,60 Euros, dont le siège social est 1 Allée des Orcades – 67000 STRASBOURG – France

représentée par,

agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :

• Le Syndicat Autonome des Salariés adidas (SASA) représenté par en sa qualité de délégué syndical,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Les parties ont signées un protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 en date du 25/01/2022. Le présent avenant annule et remplace le paragraphe 1- BONUS dans b) part variable de rémunération.

2. Part variable de rémunération

1 - BONUS

Les règles de bonus ci-dessous s’appliquent à compter du 01/01/2022 et au plus tard jusqu’au 31/12/2022.

1. Le Bonus pour les employés travaillant dans nos magasins de ventes propres est reconduit pour 2022.

Les employés travaillant dans nos magasins de ventes propres bénéficient d’un bonus mensuel qui sera fonction de l’atteinte des objectifs définis par magasins.

L’objectif retenu pour l’année 2022 est le suivant :

• Le chiffre d’affaires net : poids de cet objectif 100%

Le niveau de paiement du bonus est défini :

- en fonction de la grille de bonus jointe en annexe 2 pour le 1^er trimestre 2022

- en fonction de la grille de bonus jointe en annexe 3 à compter du 2^ème trimestre 2022

Les objectifs des magasins seront fixés au plus tard avant le début de chaque trimestre et communiqués par les District Manager. Ils seront ensuite affichés en magasin.

Le paiement interviendra avec un décalage de deux mois (exemple : Bonus juin : paiement à la paie du mois d’Août).

Critères d’attribution :

Atteinte des objectifs magasins.

Modalités de calcul :

Au prorata de la durée effective du travail au sein de l’entreprise au cours de la période de référence concernée (hors période de stage conventionné ou d’intérim ou de suspension de contrat de travail).

Montant :

Le montant sera calculé en prenant en compte le pourcentage du salaire de référence mensuel (Salaire de base, sous déduction des absences congés sans solde, absences maladie, maternité, paternité, accident du travail et des périodes de suspension de contrat de travail) en fonction de la grille d’attribution définie en annexe 2 pour le premier trimestre 2022 et en fonction de la grille d’attribution définie en annexe 3 pour les autres trimestres 2022.

Le pourcentage de bonus attribué est fixé à 8% (base 100) pour le premier trimestre 2022 et à 10% à compter du 2^ème trimestre 2022 pour les employés travaillant dans nos magasins de ventes propres.

Ce système de bonus est défini uniquement pour l’année 2022, il ne constitue en aucun cas un avantage acquis et pourra être redéfini chaque année lors de la négociation annuelle. Il pourra éventuellement être modifié dans le cadre d’une homogénéisation des systèmes de bonus au sein du groupe.

2. Le Bonus des cadres de nos magasins propres est reconduit pour l’année 2022.

2.1 - Le bonus des Responsables de Rayon ou Floor Manager, des Senior Floor Manager et des autres fonctions d’encadrement (P1 et P2) sera fonction de l’atteinte des objectifs définis par magasins.

L’objectif retenu pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 est le suivant :

• Le chiffre d’affaires net : poids de cet objectif 100%

Le niveau de paiement du bonus en fonction de la grille de bonus jointe en annexe 4 pour le T1 2022 et de l’annexe 3 à compter du 2^ème trimestre 2022.

Les objectifs des magasins seront fixés au plus tard avant le début de chaque trimestre et communiqués par les District Manager. Ils seront ensuite affichés en magasin.

Son versement interviendra trimestriellement pour le T1 2022 soit à la paie du mois de mai 2022 et mensuellement à compter du 01/04/2022 avec un décalage de deux mois (exemple : Bonus avril : paiement à la paie du mois juin 2022).

Critères d’attribution :

Atteinte des objectifs magasins

Modalités de calcul :

Au prorata de la durée effective du travail au sein de l’entreprise au cours de la période de référence concernée (hors période de stage conventionné ou d’intérim ou de suspension de contrat de travail).

Montant :

Le montant du bonus sera calculé en prenant en compte le pourcentage du salaire de référence trimestriel (Salaire de base, sous déduction des absences maladie ou accidents du travail non couverts par les dispositions de maintien de salaire applicables dans la société et des périodes de suspension de contrat de travail) en fonction de la grille d’attribution définie en annexe 4 pour le T1 2022 et en annexe 3 à compter du 2^ème trimestre 2022.

En cas de changement de poste au cours de la période de référence du 1^er trimestre 2022, le bonus sera versé au prorata de la période d’éligibilité.

Le pourcentage de bonus attribué est fixé à 10% (base 100) pour le 1^er trimestre 2022 et à 12,5% (base 100) à compter du 2^ème trimestre 2022.

Ce système de bonus est défini uniquement pour l’année 2022, il ne constitue en aucun cas un avantage acquis et pourra être redéfini chaque année lors de la négociation annuelle. Il pourra éventuellement être modifié dans le cadre d’une homogénéisation des systèmes de bonus au sein du groupe.

2.2 Le bonus des responsables de magasins, des assistants responsables de magasin et des autres fonctions d’encadrement (M4, M3 et M2) sera fonction de l’atteinte d’objectifs magasins.

Son versement interviendra trimestriellement pour le T1 2022 soit à la paie du mois de mai 2022 et mensuellement à compter du 01/04/2022 avec un décalage de deux mois (exemple : Bonus avril : paiement à la paie du mois juin 2022).

L’objectif magasin retenu pour les responsables de magasins, les assistants responsables de magasin et les autres fonctions d’encadrement magasins pour la période :

• Du 01/01/2022 au 31/03/2022 est le suivant :

• Le chiffre d’affaires net : poids de cet objectif 100%

• Du 01/04/2022 au 31/12/2022 est le suivant :

• Le chiffre d’affaires net : poids de cet objectif 60%

• Le taux de conversion : poids de cet objectif 20%

• Le Taux de NPS : poids de cet objectif 20%

L’atteinte de ces objectifs sera mesurée individuellement et ensuite additionnée.

Le Net sales aura pour référence le budget 2022, révisé trimestriellement, et sera communiqué avant le démarrage de chaque trimestre.

Le Taux de conversion aura pour référence le budget 2022, révisé trimestriellement. Il inclut toutes les transactions hors Ship from Store. Son calcul est fait en pourcentage selon la formule de calcul suivante :

Total Transactions du mois (hors SfS) / Total Entrées du mois

Le taux de NPS aura pour référence le budget 2022, révisé trimestriellement. Le niveau d’atteinte de l’objectif sera mesuré en fonction du volume minimum de réponses par mois et du score réalisé.

Critères d’attribution :

Atteinte des objectifs magasins

Modalités de calcul :

Au prorata de la durée effective du travail au sein de l’entreprise au cours de la période de référence concernée (hors période de stage conventionné ou d’intérim ou de suspension de contrat de travail).

Montant :

Le montant du bonus sera calculé en prenant en compte le pourcentage du salaire de référence trimestriel (Salaire de base sous déduction des absences maladie ou accidents du travail non couverts par les dispositions de maintien de salaire applicables dans la société ainsi que des périodes de suspension de contrat) en fonction de la grille d’attribution définie en annexe 5 pour le 1^er trimestre 2022 et de la grille d’attribution définie en annexe 3 à compter du 2^ème trimestre 2022.

En cas de changement de poste au cours de la période de référence du 1^er trimestre 2022, le bonus sera versé au prorata de la période d’éligibilité.

Le pourcentage de bonus attribué est fixé à 15% (base 100) pour le 1^er trimestre 2022.

A compter du 01/04/2022 le pourcentage de bonus sera de :

• 15% pour les assistants store

• 20% pour les stores managers

Ce système de bonus est défini uniquement pour l’année 2022, il ne constitue en aucun cas un avantage acquis et pourra être redéfini chaque année lors de la négociation annuelle. Il pourra éventuellement être modifié dans le cadre d’une homogénéisation des systèmes de bonus au sein du groupe.

• Le Bonus des cadres – Programme Aim2score est reconduit pour l’année 2022.

3.1. Objectif société adidas France

Les objectifs société sont fixés à hauteur de 30% sur les résultats d’adidas Group et à hauteur de 70% sur les résultats du marché.

Néanmoins, si le cours de l’action adidas au 31/12/2022 est en baisse comparé au 31/12/2021, le niveau d’atteinte du Net Sales sera plafonné à 105% d’atteinte.

3.2. Niveaux d’atteintes des objectifs individuels du Bonus des cadres

Les objectifs individuels sont fixés dans le cadre d’entretiens trimestriels individuels (90 days plan). Ils sont intégrés dans le débrief semestriel qui définit le niveau d’atteinte individuel semestriel (Performance Standard). C’est la moyenne des débriefs semestriels qui définit le niveau d’atteinte individuel annuel.

Cinq niveaux d’atteinte d’objectif individuel sont définis :

• Faible Performance (1 - Minimal Performance)

• Assez bonne Performance (2 - Fair Performance)

• Bonne Performance (3 - Good Performance)

• Très bonne Performance (4 - Strong Performance)

• Excellente Performance (5 - Excellent Performance)

3.3. Mode de calcul du bonus des cadres.

Le montant du bonus sera déterminé par le croisement de l’atteinte des objectifs société annuels et de l’atteinte des objectifs individuels annuels. Chaque niveau d’atteinte annuel société sera mesuré et rémunéré séparément. Son versement interviendra annuellement à la paie du mois de mars 2023. Le pourcentage à payer sera déterminé en fonction de la grille de paiement en annexe 1 et du pourcentage de bonus du bénéficiaire.

Critères d’attribution :

Atteinte des objectifs sociétés

Atteinte des objectifs individuels

Présence obligatoire au dernier jour de la période de référence (31.12.2022), à l’exception des CDD qui percevront le bonus au prorata de leur temps de présence sur l’année.

Modalités de calcul :

Au prorata de la durée effective du travail au sein de l’entreprise au cours de la période de référence concernée, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022, (hors période de stage conventionné ou d’intérim ou de suspension de contrat de travail).

Montant :

Les pourcentages de bonus attribués sont définis en référence à la position du salarié dans la carte des métiers adidas et s’échelonne entre 5 et 15%, selon les principes suivants :

• P2 et P1 : 5%

• M4 et M3 : 10%

• M2 et M1 : 15%

Les positions S3, S2 ou S1 ne sont pas couvertes par le présent article, il sera fait référence au process global reward pour ces fonctions.

Le montant du bonus sera calculé en prenant en compte le pourcentage du salaire de base de la période de référence sous déduction des absences maladie ou accidents du travail non couverts par les dispositions de maintien de salaire applicables dans la société. Ceci en fonction de la grille d’attribution définie en annexe 1 croisés avec les niveaux d’atteintes respectifs.

En cas de changement de poste au cours de la période de référence, le bonus sera versé au prorata de la période d’éligibilité.

Ce système de bonus est défini uniquement pour l’année 2022, il ne constitue en aucun cas un avantage acquis et pourra être redéfini chaque année lors de la négociation annuelle. Il pourra éventuellement être modifié dans le cadre d’une homogénéisation des systèmes de bonus au sein du groupe.

Les autres articles de l’accord sont inchangés.

Fait à Strasbourg le 21/03/2022

En quatre exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales Pour la Société

Le Syndicat SASA, représenté par

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Niveau d’atteinte	% de paiement	Coefficient
< 90	0%	0
De 90 à 99,99	50%	0.5
De 100 à 100,99	100%	1
De 101 à 104,99	105%	1.05
De 105 à 109,99	115%	1.15
De 110 à 114,99	125%	1.25
De 115 à 119,99	135%	1.35
≥ 120%	150%	1.5

Annexe 4

Annexe 5