ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE

DES « EMPLOYÉS » de L’EXPLOITATION

ENTRE :

La Société CLCV LOGISTIQUE, dont le siège social est situé route de Paris, 14 120 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro RCS 420 153 538, et représentée par :

, Président de CLCV LOGISTIQUE,

ci-après désignée « l’Entreprise »,

d’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous désignées :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par

• L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par

ci-après désignées les « Syndicats »,

d’autre part,

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Champ d’application 4

I. Caractéristiques générales des primes de performance 4

II. Caractéristiques propres aux primes de performance 5

A. Primes de performance 5

1. Prime de performance individuelle 5

2. Prime de performance collective 6

3. Bonus collectif de performance 7

4. Bonus-malus 5S 8

5. Bonus-malus F6 9

6. Prime Qualité 10

7. Prime Employé principal 11

B. Primes annexes 12

1. Prime de froid 12

2. Prime de surgelés 13

3. Prime d’assiduité 13

III. Présentation synthétique des composantes de la prime de performance 14

IV. Dispositions finales 15

V. Annexes 16

PREAMBULE

Depuis la signature du précédent accord du 20 décembre 2021, différentes évolutions structurelles et informatiques favorables à la performance ont été opérées.

Dans une optique d’amélioration continue, la Direction et les partenaires sociaux ont souhaité en tenir compte par une adaptation des primes versées aux salariés telles que prévues dans l’accord susvisé.

Afin de mettre ce dispositif en cohérence avec l’évolution de la Société et de son activité et de poursuivre une logique de motivation des collaborateurs concernés, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’échanger et de parvenir aux termes du présent accord.

Les parties se sont également attachées au respect, dans le cadre des nouvelles modalités :

• d’une totale équité entre les salariés réalisant un même travail,

• de la garantie d’une récompense quant au travail réalisé et la valorisation de la performance,

• d’une compréhension facilitée pour tous par une présentation la plus simple et la plus claire possible.

Il est entendu que le présent accord se substitue en intégralité à tous les accords, engagements unilatéraux, usages d’entreprise et pratiques antérieurs à sa conclusion et portant sur le même objet.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’exploitation relevant du statut « employé » et dont le métier ou l’affectation à un service est expressément visé au titre d’une ou plusieurs primes convenues dans l’accord.

Afin de valoriser l’expérience sur le terrain, son bénéfice est conditionné, exception faite des primes de frais et de surgelés, par une ancienneté de trois mois avec un versement pour moitié des montants prévus jusqu’à six mois d’ancienneté, sous réserve des critères et conditions définis ci-après.

I. Caractéristiques générales des primes de performance

A. Définition

Les primes de performance sont définies comme des éléments de rémunération liés aux performances individuelles et collectives des salariés qu’elles sont destinées à récompenser. Leur bénéfice est fonction du métier occupé. Les diverses primes, ci-dessous listées, sont visées :

• Prime de performance individuelle

• Prime de performance collective

• Bonus collectif de performance

• Bonus-malus 5S

• Bonus-malus F6

• Prime Qualité

• Prime Employé principal.

Ces primes sont calculées à partir de la réalisation d’objectifs simples afin d’être compris de tous, mesurables, ambitieux pour motiver les salariés, réalistes car atteignables et tenables dans le temps.

Sont intégrées dans ce dispositif de performance :

• la prime d’assiduité

• la prime de froid

• la prime de surgelés.

  B. Mode de calcul

Les seuils et cibles, définis en annexe, sont fixés sur la base du temps de travail effectif, entretien et nettoyage inclus.

En tout état de cause, les objectifs, les seuils de déclenchement minimum, les seuils maximum et les cibles sont fixés conformément aux principes suivants :

• les objectifs sont fixés sur la base de la moyenne de la performance globale métier des trois meilleurs mois de l’année précédente et des éléments budgétaires prévus pour l’année à venir ;

• les seuils minimum de déclenchement sont fixés pour chaque métier ;

• les seuils maximum sont fixés pour chaque métier sur la base d’une performance atteignable (performance déjà atteinte) et durable (atteinte à 3 reprises de l’objectif lors des 12 derniers mois).

En cas de survenance d’un évènement majeur en cours d’année ayant des impacts importants sur l’organisation opérationnelle, il est convenu que les parties se réuniront pour envisager des modifications de seuils et cibles.

Les différents montants maximum de primes évoqués dans le présent accord s’entendent de la réalisation d’un travail effectif sur une période de paie complète quel que soit le nombre de jours ouvrés. L’ensemble des primes et bonus prévus au présent accord est ainsi régi par les modalités suivantes :

• versement mensuel sur la base des périodes habituelles du calendrier paie tel qu’appliqué au sein de la Société, ce qui implique un calcul arrêté une semaine avant la clôture pour intégration en paie (à titre d’exemple, une prime versée en novembre 2023 sera calculée du 08 octobre 2023 au 05 novembre 2023 avec un calendrier paie allant du 16 octobre 2023 au 12 novembre 2023) ;

• proratisation en fonction du nombre de jours travaillés au cours de la période concernée ;

• pour les salariés à temps partiel, proratisation des montants de primes en fonction de leur horaire contractuel.

Les données chiffrées requises pour le calcul des primes sont issues :

• du fichier journalier AB value sur lequel figure le nombre d’unités de sortie/heure (données Logistar Mobile) réellement produites par chaque Employé ;

• de la ventilation et du badgeage des heures travaillées par poste.

L’ensemble des collaborateurs est informé de sa productivité de façon hebdomadaire par le biais d’un affichage collectif sur le lieu de travail.

II. Caractéristiques propres aux primes de performance

A. Primes de performance

1. Prime de performance individuelle

a. Définition

La prime de performance individuelle est un élément de rémunération lié à la performance individuelle des salariés qu’elle est destinée à récompenser.

Son montant varie en fonction de critères objectifs et quantifiables et de la réalisation par un collaborateur donné des objectifs fixés (atteinte du seuil de déclenchement).

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employé » du service Préparation (Zone 28, Zone 38, Zone 48, Frais et Surgelés), hors Employés principaux.

c. Mode de calcul

Le versement de la prime est conditionné à l’atteinte d’un seuil minimum de déclenchement. Le seuil minimum correspond à la valeur minimale du ou des critères arrêtés que le salarié doit atteindre pour prétendre à la prime de productivité. Une fois ce seuil minimum de déclenchement atteint, le montant de la prime varie pour chaque salarié en fonction de sa performance individuelle.

Le seuil maximum correspond à la valeur maximale du ou des critères arrêtés à atteindre permettant au salarié de pouvoir prétendre au montant maximal de la prime.

La réalisation d’une performance comprise entre le seuil de déclenchement minimum et le seuil maximum déclenche le versement d’une prime individuelle calculée au prorata de ladite performance.

L’atteinte du seuil minimum déclenche donc le versement du montant minimum de la prime et l’atteinte du seuil maximum déclenche le versement du montant maximum.

Compte tenu de sa nature individuelle, cette prime est calculée sur la moyenne réalisée par le collaborateur du service Préparation sur la période de paie.

Il est entendu que la prime de performance individuelle est calculée sur les critères des zones sur lesquelles le Préparateur a travaillé le plus d’heures sur la période de référence et/ou au moins 60% de son temps de travail dans son affectation principale selon les besoins de l’activité.

2. Prime de performance collective

a. Définition

La prime de performance collective est un élément de rémunération variable lié à la performance collective des salariés qu’elle est destinée à récompenser.

Son montant varie en fonction de critères objectifs et quantifiables et de la réalisation par l’ensemble des collaborateurs d’un service donné des objectifs fixés (atteinte du seuil de déclenchement).

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employés » (hors Employés principaux) des services :

• Réception (Sec et Frais),

• Expédition (Sec, Frais et Surgelés).

  c. Mode de calcul

Le versement de la prime est conditionné à l’atteinte d’un seuil minimum de déclenchement. Ce seuil minimum correspond à la valeur minimale du ou des critères arrêtés que les salariés doivent atteindre pour prétendre à la prime de productivité. Une fois ce seuil minimum de déclenchement atteint, le montant de la prime, pour le service concerné (Réception, Expédition), varie en fonction de la performance collective réalisée sur la période concernée.

Le seuil maximum correspond à la valeur maximale du ou des critères arrêtés à atteindre permettant aux salariés de pouvoir prétendre au montant maximal de la prime.

La réalisation d’une performance comprise entre le seuil minimum de déclenchement et le seuil maximum déclenche le versement d’une prime collective calculée au prorata de ladite performance.

L’atteinte du seuil minimum déclenche donc le versement du montant minimum de la prime et l’atteinte du seuil maximum déclenche le versement du montant maximum.

Les primes collectives intègrent des missions annexes associées à la nature de l’activité. La prime collective pour la réception intègre, entre autres, les heures de placement palette et la prime d’expédition intègre, entre autres, le réétiquetage des bacs.

Compte tenu de sa nature collective, cette prime est calculée sur la moyenne réalisée par chaque service (Réception ou Expédition) sur la période de paie.

3. Bonus collectif de performance

a. Définition

Le bonus collectif de performance est un élément de rémunération variable lié à la surperformance collective des salariés qu’elle est destinée à récompenser.

Il vient en complément, selon les salariés auxquels il est versé, soit de la prime de performance individuelle, soit de la prime de performance collective.

Son montant est fixe (au prorata du temps de travail) et son versement est conditionné par la réalisation par l’ensemble des collaborateurs d’un service donné des objectifs fixés (dépassement de la cible supérieur ou égal à 3%).

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la catégorie professionnelle « employés » des services :

• Réception (Sec, Frais),

• Préparation (Zone 28, Zone 38, Zone 48, Frais et Surgelés),

• Expédition (Sec, Frais et Surgelés).

c. Mode de calcul

Le bonus collectif est calculé différemment selon l’activité concernée.

• Bonus collectif Préparation

Le versement du bonus collectif est uniquement conditionné par un dépassement supérieur ou égal à 3% de la cible collective définie au sein du service Préparation (ensemble des zones Z2, Z3, Z4, Frais et Surgelés).

Une fois cette cible atteinte par le service Préparation, le montant du bonus collectif est acquis dans sa totalité et de façon uniforme, indépendamment des performances individuelles.

• Bonus collectif Réception et Expédition

De par sa nature déjà collective, le bonus collectif de performance Réception et Expédition est conditionné à l’atteinte d’une surperformance collective.

Une fois cette cible de surperformance atteinte par les services Réception et Expédition, le montant du bonus collectif est acquis dans sa totalité et de façon uniforme.

4. Bonus-malus 5S

a. Définition

La culture 5S est au centre des attentions et permet d'optimiser les déplacements et le temps de travail. Elle constitue ainsi un levier fort de productivité en favorisant les conditions de travail, la sécurité des salariés et les performances du site.

b. Périmètre

Sont concernés les activités Préparation et Expédition.

c. Mode de calcul

Le bonus collectif des services Préparation et Expédition émane des deux audits 5S réalisés sur les douze critères chaque mois par le service Qualité, à une date aléatoire, entre 11 heures et 13 heures et entre 19 et 21 heures. La note est définie à partir de ces deux audits cumulés réalisés sur le mois plein précédent.

Il est convenu que :

• un bonus de 10 euros s’applique aux primes de performance lorsque l’audit est en note haute, permettant ainsi d’améliorer les performances du site : une note est considérée comme haute à partir de 8 bonnes notes sur les 12 critères audités ;

• une zone neutre ne donne lieu à aucun bonus ;

• un malus de 5 euros s’applique aux primes de performance individuelle ou collective lorsque l’audit est en note basse, ne permettant pas ainsi d’améliorer les performances du site. Il s’agit de mettre en évidence une sous-performance. Une note est considérée comme basse à partir de 8 mauvaises notes sur les 12 critères audités.

Il est entendu que ce malus ne sera appliqué que sur la prime de performance, individuelle ou collective, qui sera versée le cas échéant avec un montant minimum de 10 euros.

5. Bonus-malus F6

a. Définition

Le F6 est une opération sur le terminal portable consistant à préciser qu’un article n’est pas à son emplacement. Il est retraité des F6 déclarés sur le terminal portable des opérateurs les « faux » F6 après analyse des feuilles de déclaration F6 et de traitement des cases picking.

b. Périmètre

Est concernée l’activité Réception.

c. Mode de calcul

Le nombre de F6 est remonté à partir du logiciel Logistar Mobile où ils sont saisis et contrôlés.

Les F6 vérifiés sont corrigés et analysés par le service Qualité ou Préparation qui vérifie si le produit déclaré manquant à l’origine est bien présent dans son emplacement picking.

Il est convenu que :

• un bonus de 10 euros s’applique si le taux de F6 par unité de stock au détail réceptionnée est inférieur ou égal à 0,10 % ;

• une zone neutre ne donne lieu à aucun bonus si le taux de F6 par unité de stock au détail réceptionnée est compris entre 0,11 % et 0,16 % ;

• un malus 5 euros s’applique si le taux de F6 par unité de stock au détail réceptionnée est supérieur ou égal à 0,17 %.

Il est entendu que ce malus ne peut s’appliquer si la prime de performance globale est inférieure à 5 euros.

6. Prime Qualité

a. Définition

La prime Qualité est un complément de salaire attribué à des salariés dont le but est de les récompenser au regard de l’accomplissement de leurs missions de façon satisfaisante et ce, sur la base de critères objectifs, précis et transparents.

La prime Qualité dépend ainsi de la réalisation de différents critères propres au métier concerné.

L’atteinte des critères est évaluée par les responsables de service sur la base d’une grille d’évaluation mise en place en cohérence avec l’ensemble des critères retenus dans le présent accord.

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant des fonctions suivantes :

• Agent polyvalent et qualité (service Qualité, Gestion des Stocks et Litiges),

• Employé principal du service Qualité, Gestion des Stocks et Litiges.

c. Mode de calcul

L’évaluation pour chaque critère génère l’attribution d’un montant prédéterminé défini ci-dessous, sous réserve, pour le critère en question, de l’atteinte de l’objectif fixé.

Au maximum, la prime qualité s’élève à 150 euros par mois.

Sept critères sont fixés comme suit :

Prime Qualité
Indicateur	Objectif	Montant
Délai de traitement des F6	100% J-1	20 €
Inventaires réalisés selon le plan de charge défini en début d’année par le RMP et GDS	. 100 % cases vides / mois . 100 % stock bas selon requêtes	20 €
Contrôle des bacs de préparation	> 3,5 % des commandes	20 €
Traitement des Alertnet (taux remonté par le suivi des Alertnet Supply Chain)	100%	20 €
Inventaires tournants directifs sur les zones ciblées	100%	20€
Inventaires tournants recalage de stock run quotidien	100% J-1	20 €
Polyvalence constatée sur les 3 pôles qualité / GDS / traitement litiges	Agilité demandée par le manageur	30 €
Total	150 €

Le dernier critère relatif à la polyvalence s’entend de la réalisation de missions sur l’ensemble des trois activités Qualité, Gestion des stocks et Litiges en fonction de la planification définie. Un prorata peut être effectué en fonction du niveau de polyvalence évalué par le manager. Les autres critères génèrent des montants fixes.

7. Prime Employé principal

a. Définition

La prime Employé principal est un élément de rémunération variable attribué à des salariés dont le but est de les récompenser au regard de l’accompagnement opérationnel et de leur participation à l’atteinte des objectifs du service concerné.

La prime Employé principal dépend ainsi d’un taux de participation opérationnelle.

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant de la fonction Employé principal (différents services hors Qualité, Gestion des stocks et Litiges).

c. Mode de calcul

L’Employé principal dans sa contribution à l’atteinte de l’objectif du service concerné perçoit une prime facilitant l’atteinte des seuils et cibles des salariés du même service.

La prime de l’Employé principal est attribuée si et seulement si son temps de travail consacré à traiter des unités de stocks détails, des bacs ou des palettes est supérieur à 40 % de son temps de travail total en moyenne sur la période de paie, hors éventuels temps de remplacement des Chefs d’équipe.

Les productivités des Employés principaux ne peuvent être inférieures à 90% des seuils de déclenchement.

La prime Employé principal est plafonnée à 140 euros par mois.

B. Primes annexes

1. Prime de froid

a. Définition

Cette prime a pour objectif de compenser les conditions de travail pouvant être considérées comme étant plus difficiles dans certaines zones liées à une température basse.

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés travaillant dans la zone Froid (sous condition de temps de présence quotidien dans la zone), à savoir :

• Réceptionnaire,

• Préparateur,

• Expéditionnaire,

• Agent polyvalent et Qualité,

• Employé principal.

c. Mode de calcul

La prime de froid a un montant forfaitaire de 8 euros brut par jour et par salarié travaillant en continu sur le métier et au moins sur une période de 2 heures.

Le montant forfaitaire est de 3 euros brut par jour pour un passage itinérant dans ce secteur d’une durée comprise entre 30 minutes minimum et 2 heures.

Les passages itinérants sont, au quotidien, enregistrés dans un tableau de suivi nécessitant la validation des supérieurs hiérarchiques. Le tableau de suivi précise le nom des salariés, les jours et heures de passage, ainsi que les motifs des missions dans cette zone.

Pour les Agents polyvalents et Qualité, en fonction de la planification affichée par défaut et si le besoin est avéré, le passage itinérant au frais devra être noté pour prise en compte au prorata du temps passé.

Il est entendu que la prime de froid ne se cumule pas avec la prime de surgelés et que la plus favorable est versée en cas de passage dans ces deux zones sur la même journée.

2. Prime de surgelés

a. Définition

Cette prime a pour objectif de compenser les conditions de travail pouvant être considérées comme étant plus difficiles dans certaines zones liées à une température négative.

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés travaillant dans la zone Surgelés (sous condition de temps de présence quotidien dans la zone), à savoir :

• Réceptionnaire,

• Préparateur,

• Expéditionnaire,

• Agent polyvalent et Qualité,

• Employé principal.

c. Mode de calcul

Le montant forfaitaire de la prime de surgelés est de 15 euros brut par jour et par salarié travaillant en continu sur le métier et au moins sur une période de 2 heures.

Le montant forfaitaire est de 6 euros brut par jour pour un passage itinérant dans ce secteur compris entre 30 minutes minimum et 2 heures.

Les passages itinérants sont, au quotidien, enregistrés dans un tableau de suivi (fichiers) nécessitant la validation des supérieurs hiérarchiques. Le tableau de suivi précise le nom des salariés, les jours et heures de passages, ainsi que les motifs des missions dans cette zone.

Pour les Agents polyvalents et Qualité, en fonction de la planification affichée par défaut et si le besoin est avéré, le passage itinérant au frais devra être noté pour prise en compte au prorata du temps passé.

Il est entendu que la prime de surgelés ne se cumule pas avec la prime de froid et que la plus favorable est versée en cas de passage dans ces deux zones sur la même journée.

3. Prime d’assiduité

a. Définition

La prime d’assiduité est destinée à encourager la réduction de l’absentéisme constaté.

b. Périmètre

Sont concernés l’ensemble des salariés relevant des fonctions suivantes :

• Préparateur,

• Réceptionnaire,

• Expéditionnaire,

• Agent polyvalent et qualité,

• Cariste (junior-middle-confirmé),

• Employé principal.

c. Mode de calcul

La prime d’assiduité est d’un montant de 20 euros brut mensuels par salarié.

Afin de renforcer l’efficacité de la prime d’assiduité, les conditions du bénéfice de cette prime sont révisées.

Les absences pour congés légaux et conventionnels donnent lieu à proratisation de la prime d’assiduité.

Hors congés légaux et conventionnels, le salarié ne doit avoir aucune absence non assimilée à du temps de travail effectif au cours de la période de paie considérée. Autrement dit, la présence par période de paie d’une seule journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif hors congés légaux et conventionnels implique l’absence de versement de la prime pour la période donnée, que cette journée d’absence soit rémunérée ou non.

Il est à ce titre rappelé qu’un temps de travail effectif est une période pendant laquelle le salarié est à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

III. Présentation synthétique des composantes de la prime de performance

Synthèse sur les métiers de la Préparation, Expédition et Réception.

IV. Dispositions finales

A. Date de prise d’effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 24 mois. Il prendra effet le 1^er octobre 2023 et prendra fin le 30 septembre 2025.

B. Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des Parties. A défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

C. Révision

Le présent accord peut être révisé dans le respect des conditions légales.

D. Publicité et dépôt

• Notification

Cet accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. Le cas échéant, une copie sera transmise aux organisations syndicales non signataires.

• Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’Entreprise, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS – DIRECCTE avant le 1er Avril 2021), via la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les quinze (15) jours suivant sa signature.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Les salariés seront informés du présent accord par voie d’affichage.

Fait à Villeneuve-La-Garenne, le 11 octobre 2023

en 4 exemplaires originaux

Pour la Société CLCV Logistique	Pour la CFDT	Pour l’UNSA

V. Annexes

Primes de performance individuelle et collective
Service	Montant maximum	Zone	US / heure
			Seuil mini	Seuil maxi
Préparation	300 €	Z28	260	350
		Z38	150	225
		Z48	100	160
		Frais	160	260
		Surgelés	240	320
Réception	220 €	Global	520	590
Expédition	220 €	Global	65	70
Bonus collectifs de performance
Service	Montant maximum	Zone	Cible
Préparation (Performance globale)	20 €	Global	227
Réception (Surperformance globale)	20 €	Global	595
Expédition (Surperformance globale)	20 €	Global	74