ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR

Entre, d’une part :

L’ASSOCIATION L’UNAPEI-LA CHRYSALIDE D’ARLES & SON ARRONDISSEMENT, gestionnaire du FOYER LE MAS SAINT-PIERRE, dont le siège social se situe 601 avenue Louis Vissac – 13200 ARLES, représentée par la Présidente.

Et, d’autre part :

L’organisation syndicale CGT, représentée par, agissant en qualité de Délégué syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties signataires se sont rencontrées le 21 novembre 2022 dans le cadre d’une négociation relative à la prime exceptionnelle de partage de la valeur.

Après négociations, les parties ont convenu du versement d’une prime exceptionnelle.

Cette prime a pour objectif de récompenser l’implication et l’engagement quotidien des salariés.

Il a par ailleurs été décidé, conformément aux dispositions légales, que cette prime serait octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale.

Dans ce cadre, les parties ont convenu des modalités suivantes :

Article 1 : Conditions d’éligibilité et montant de la prime exceptionnelle

Il a été convenu le versement d’une prime de partage des valeurs :

• 500 euros pour tous les professionnels titulaires d’un CDI, CDD ou intérimaire.

  • De 1 à 6 mois : 250 euros

  • De 7 à 12 mois 500 euros

• 750 euros supplémentaires pour les 22 personnes qui n’ont pas bénéficié de LAFORCADE avec comme condition la présence effective du salarié le mois de l’attribution de la prime.

Les salariés doivent avoir un contrat de travail en cours à la date du 21 novembre 2022.

Article 2 : Versement de la prime exceptionnelle

La prime sera versée en une seule fois avec la paie du mois de novembre 2022 et figurera sur le bulletin de salaire du mois de versement.

Conformément aux dispositions légales applicables, elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois la valeur annuelle du SMIC, calculée sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents et prendra fin à la date de versement de la prime, soit au plus tard le 26 novembre 2022.

Article 4 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

La Présidente, Le Délégué Syndical CGT,