Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF (NAO)" chez SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE et les représentants des salariés le 2018-04-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07518000096
Date de signature : 2018-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
Etablissement : 77569107400022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-09
ACCORD COLLECTIF
ENTRE
La SIAGI représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
ET
Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par Monsieur
Préambule :
Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.
ARTICLE 1 :
La SIAGI complétera l’épargne des bénéficiaires de la participation salariale versée en 2018 en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300% de leur versement dans la limite de 500 € brut (déduction faite de CSG/RDS à hauteur de 9.70% à la charge du salarié).
Cet abondement ne concerne (comme les textes légaux le prévoient) que les bénéficiaires de la participation salariale 2017 à savoir les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2017 et toujours aux effectifs au moment de l’investissement.
Fait à Paris, le 9 avril 2018
Directeur Général Délégué Syndical SNB/CFE-CGC
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