Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE SN CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC)" chez SOCIETE NOUVELLE CPL (Siège)

AVENANT n° 1 à l’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION

Entre

La société Nouvelle CPL, dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) – 241 Chemin du Loup, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,

Et la société STBC (Société de Transport du Bassin Chellois), dont le siège social est situé à CHELLES (77500) – 75 rue Gustave Nast, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice,

D’une part,

Et

Les Organisation Syndicales

CFDT, représentée par XXX, Déléguée Syndicale

UNSA, représentée par XXX, Délégués Syndicale

D’autre part,

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant modifie l’accord anticipé de transition conclu le 03 avril 2020 pour le titre III- Rémunération – Prime de performance et gestion d’atelier pour le personnel de maintenance, B - Catégorie maîtrise – 1 Montant et conditions de versement et le complète pour le versement de primes aux équipes du matin et du soir pour le personnel en charge des missions de mécanique.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES

Titre III- Rémunération – Prime de performance et gestion d’atelier pour le personnel de maintenance, point B - Catégorie maîtrise – 1 Montant et conditions de versement

La nouvelle rédaction de l’alinéa 1 est la suivante : La « prime de gestion d’atelier» est d’un montant brut annuel de 425 €.

ARTICLE 3 – COMPLEMENT APPORTE

PRIME POUR SERVICE DU MATIN et DU SOIR

Le personnel en charge des missions de mécanique qui fera partie des équipes du matin (début de l’activité avant 06h00) ou du soir (fin de l’activité après 21h00), percevra une prime de matin ou du soir d’un montant brut de 14,27 € , par journée travaillée.

ARTICLE 4 – DEPOT DE L’AVENANT

Conformément à la loi et aux articles L 2231-5 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, après notification à l’ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise et respect du délai d’opposition de 8 jours, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social, selon les mêmes formalités et délai que l’accord lui-même.

Fait à Villepinte, 5 exemplaires originaux

Le mardi 26 mai 2020

Les parties signataires

Pour Société Nouvelle CPL,

XXX, Directeur

Pour STBC,

XXX, Directrice

Pour la CFDT,

XXX, Déléguée Syndicale

Pour l’UNSA,

XXX, Déléguée Syndicale