Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" chez LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH et le syndicat CFDT le 2022-12-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08823003546
Date de signature : 2022-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH
Etablissement : 48398606300012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-14)
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-12
ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME – SAINT JOSEPH EPINAL
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PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Présent : M. , délégué syndical CFDT
Les réunions réglementaires ont eu lieu durant l’exercice 2022.
Lors de la réunion du 8 décembre 2022 à 14h :
M. , délégué syndical CFDT a abordé avec Mme , cheffe d’établissement, tous les points prévus dans le cadre de la NAO. L’échange était nourri et constructif.
M. a pu accéder aux documents nécessaires, disponibles dans la BDES : aucune remarque à formuler.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’OGEC réuni le 1er décembre 2022 a validé la proposition faite par la cheffe d’établissement d’allouer une prime Partage de la valeur à tous les salariés OGEC éligibles, sur la base de 1000€ correspondant à une durée de travail à temps complet et à une durée de présence effective d’un an à la date du versement de la prime (décembre 2022).
Les salariés entrés en cours d’année percevront cette prime au prorata de leur temps de présence au cours de l’année.
Cette décision a été présentée lors du CSE extraordinaire du 6 décembre 2022 à 10h30.
M. , DS CFDT salue ce geste fort et remercie la direction et le CA, au nom de tous les personnels OGEC, prime qui vient compléter l’augmentation de la valeur du point de 1% au 1er janvier 2022, 2.5% au 1er avril 2022, 1% au 1er septembre 2022 et 2% au 1er octobre 2022, ainsi que l’augmentation de 35 points pour les strates I et 25 points pour les strates II au 1er mai 2022.
M. souligne que l’expression des salariés est respectée, que le climat social est bon, que la direction est à l’écoute et disponible à chaque fois que les salariés la sollicitent. Ce qui motive les salariés au quotidien dans leurs différentes missions, car ils se sentent soutenus et reconnus.
La présente NAO fait l’objet d’un accord.
A Épinal, le 12 décembre 2022
M. Mme
Délégué syndical CFDT Cheffe d’établissement
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