Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019" chez NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC et le syndicat CFDT le 2019-07-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02919002206
Date de signature : 2019-07-26
Nature : Avenant
Raison sociale : MERALLIANCE ARMORIC
Etablissement : 34404275900037 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCLU LE 22 JUIN 2018 (2018-06-29)
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-26
La société MerAlliance Armoric dont le siège est situé à 55 Avenue de Keradennec à Quimper immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 344042759 avec le code APE 100Z, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Opérations France
D’une part,
Et,
La confédération syndicale de la CFDT représentée par Mme ,
D’autre part,
Et,
La confédération syndicale de la CGT représentée par Mme ,
ARTICLE I – OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant a pour but d’étendre le système de reconnaissance de la présence prévu dans le protocole NAO 2019, à la population Cadre.
ARTICLE II – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux catégories Ouvriers/ Employés/ Agents de Maitrise/ Cadres ayant une ancienneté supérieure à 12 mois.
ARTICLE III – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu du 5 juillet 2019 au 31 mars 2020, date à laquelle de nouvelles négociations devront être engagées.
ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Quimper et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Fait en 4 exemplaires originaux
A Quimper, le 26 juillet 2019
Pour MerAlliance Armoric, Pour les syndicats,
Directeur des Opérations France Déléguée CFDT
Déléguée CGT
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