Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime dite "MACRON"" chez GMS ALIMENTAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GMS ALIMENTAIRE et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT le 2019-03-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT
Numero : T06719002636
Date de signature : 2019-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : GMS ALIMENTAIRE
Etablissement : 42094693100011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-29
Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime dite « MACRON »
Préambule
Dans le cadre des dispositions légales relatives à l’attribution d’une prime dite « Macron », la Direction de l’entreprise a été sollicitée par le délégué syndical SUD et secrétaire du CSE par mail daté du 13 mars 2019 pour offrir aux salariés de la société GMS ALIMENTAIRE la possibilité de bénéficier du dispositif de prime prévu par les textes.
Article 1 :
Après discussion avec le CSE et les organisations syndicales le 28 mars 2019, il a été décidé d’attribuer à tous les salariés de la société GMS ALIMENTAIRE présents au 31 décembre 2018 une prime de mille euros (1000 €), sachant que les- dits sont des salariés à temps plein.
La prime sera versée le 29 mars 2019.
Article 2 :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Bas-Rhin et au greffe de conseil de prud’hommes dans les conditions prévues par les textes.
Fait à Strasbourg en 4 exemplaires originaux , le 29 mars 2019
Pour l’entreprise Pour le Syndicat SUD
Monsieur A Monsieur B
Directeur de site de Strasbourg Délégué syndical SUD
Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CGT
Monsieur C Monsieur D
Délégué syndical CFTC Délégué syndical CGT
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