Accord d'entreprise "Accord Médailles du Travail" chez XP LOG (Siège)

ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL

Entre :

La société XP LOG, Siren N° 381 748 490, dont le siège social est situé Parc du Hode, Route Industrielle, 76430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE, représentée par Monsieur en qualité de Président, ci-après désignée « l’employeur »

D’une part,

Et :

Les membres titulaires du Comité Social Economique

D’autre part,

En vue de fixer les règles d’attribution des primes liées aux Médailles du Travail.

Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XP LOG pour les médailles du Travail acquises à compter de la promotion du 14 juillet 2021.

Article 2 – Démarches de demande des Médailles du Travail

Les démarches de demande des Médailles du Travail seront effectuées par le salarié.

Article 3 – Montant des primes

Le montant des primes de médailles sera fixé de la façon suivante :

• Médaille d’argent dès 20 ans : 400 €

• Médaille de vermeil dès 30 ans : 600 €

• Médaille d’or dès 35 ans : 700 €

• Médaille grand or dès 40 ans : 800 €

Ces montants seront proratisés en fonction de l’ancienneté en tant que salarié XP LOG sans pouvoir être inférieurs aux montants minimum ci-dessous :

• Médaille d’argent dès 20 ans : 150 €

• Médaille de vermeil dès 30 ans : 200 €

• Médaille d’or dès 35 ans : 250 €

• Médaille grand or dès 40 ans : 300 €

Il est précisé que lorsque l’ancienneté du salarié dépasse un seuil permettant d’obtenir une médaille du travail, celui-ci ne peut plus prétendre bénéficier des primes afférentes aux Médailles du Travail précédentes.

Article 4 – Versement des primes

Le montant des primes s’entend en brut soumis à charges sociales et impôt sur le revenu et sera versée via la paye du mois suivant la transmission au Service des Ressources Humaines de l’attestation prouvant l’attribution de celle-ci.

Article 5 – Dépôt légal

Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le portail Télé Accord de façon dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Havre

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Vigor, le 16 mars 2021

En 2 exemplaires originaux

Signatures précédées de la mention «  Lu et approuvé, Bon pour accord », les parties apposeront leur paraphe en bas de chaque page des exemplaires du présent accord.