Accord d'entreprise "AVENANT 2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENTEISME" chez FONDERIE LORRAINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDERIE LORRAINE et le syndicat Autre et CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : A05718004666
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDERIE LORRAINE
Etablissement : 40339674000017 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (2020-02-14)
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (2021-03-10)
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-03-01)
Accord d'entreprise Prime présentéisme - Avenant 2022 (2022-03-01)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-22
AVENANT 2018
ACCORD D’ENTREPRISE
Prime de présentéisme
Entre :
La société Fonderie Lorraine SAS
Représentée aux présentes par M.
En qualité de Président
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par
L’organisation syndicale CFDT représentée par
L’organisation syndicale CFTC représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par
L’organisation syndicale FO représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Suite aux négociations annuelles obligatoires de 2018, la Direction a accepté de renouveler pour une année supplémentaire l’accord d’entreprise pour la prime de présentéisme, mise en place depuis le 1er janvier 2006.
Article premier : Objet de l’accord
Conformément à l’article 4 « Reconduction de l’accord », la Direction et les représentants syndicaux conviennent de reconduire la prime de présentéisme selon les mêmes modalités de présence que l’accord initial signé entre les parties le 13 janvier 2006.
Cet accord est à durée déterminée, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance du terme.
Article 2 : Modalités financières et de versement
Les modalités financières applicables à compter du 1er janvier 2018 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
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Le montant maximal annuel s’élève à pour l’année 2018.
Il est à noter que contrairement aux dispositions en vigueur dans l’accord initial, l’arrêt de travail initial y compris les prolongations suite à un accident de travail, n’aura pas d’effet pénalisant sur le versement de la prime de présentéisme.
Article 3 : Information du personnel
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur l’initiative de l’employeur auprès de la DIRRECTE en version papier et en version électronique, et auprès du Conseil des Prud’hommes de Forbach
Fait à Grosbliederstroff, le 22 février 2018
Pour Fonderie Lorraine
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CGT
Pour la CFE-CGC
Pour la FO
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