Accord d'entreprise "Avenant N°1 au Procès Verbal d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019" chez OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (Siège)

Avenant n° 1 au Procès Verbal d’Accord

sur les négociations annuelles obligatoires 2019

Les signataires du Procès Verbal d’Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 conclu le 10 mai 2019 ont d’un commun accord décidé d’y apporter les modifications faisant l’objet du présent avenant.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Condition du versement de la prime exceptionnelle accordée pour l’année 2019

Conformément à la délibération approuvée le 5 juin 2019 par le Conseil d’Administration de Grand Besançon Habitat pour les agents fonctionnaires et dans un souci d’équité avec les salariés de droit privé, il est précisé dans le présent avenant les modalités du versement de la prime exceptionnelle d’un montant de 150 € bruts.

Elle sera versée à l’ensemble du personnel de Grand Besançon Habitat, sur le salaire de juin 2019, dont les conditions sont les suivantes :

- avoir fait partie des effectifs de l’Office au 31 décembre 2018 avec une présence d’au moins 3 mois à cette date ;

- verser cette prime au prorata du temps de travail du salarié à cette date ;

- appliquer une minoration de 1/365 par jour d'absence hors congés légaux, congés suite à accident de travail ou maladie professionnelle et congés de maternité, paternité et adoption.

Sont exclus du versement de cette prime les personnels qui ne font plus partie des effectifs de l’Office à la date de versement de la prime c’est-à-dire à partir du 1^er juin 2019.

Article 2 : Autres clauses sans changement

Les autres dispositions du demeurent inchangées.

Article 3 : Durée et révision

Le présent Avenant est soumis aux mêmes conditions de durée et de révision que procès verbal d’accord du 10 mai 2019.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera signé en 4 exemplaires et déposé respectivement :

• à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Franche Comté, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5.1 du code du travail, il sera versé dans la base de données nationale dans une version anonymisée ;

• au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon ;

• un exemplaire remis à chacune des organisations syndicales.

Il sera consultable auprès de la Direction des Ressources Humaines au siège de Grand Besançon Habitat et des Délégués Syndicaux.

Besançon, le 6 juin 2019