ACCORD DU 15 AVRIL 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’OBJECTIFS AU SEIN D’ALSACHIMIE POUR L’ANNEE 2020

La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX

Représentée par Monsieur xxx, Directeur du site d’ALSACHIMIE,

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

Sont convenus des dispositions ci-après concernant la mise en place d’une Prime d’Objectifs 2020 :

PRÉAMBULE

En 2011, la Direction et les Organisations Syndicales du site ont conclu un accord basé sur des objectifs orientés sur le cœur d’activité de l’établissement afin de tenir compte de la performance relative à l’activité opérationnelle et des résultats atteints, accord complété par un accord complémentaire prenant en considération la survenance de grands arrêts de maintenance.

Malgré le contexte économique très difficile, la Direction a souhaité reconduire la prime d’objectifs en cohérence avec les enjeux du site de Chalampé de 2012 à 2019.

Pour l’année 2020, 1^ère année d’existence d’ALSACHIMIE, dans un contexte de transformation où la fiabilité dans toutes ses composantes est primordiale et un environnement toujours très difficile et incertain, la Direction a réitéré cette volonté, conjointement avec les Organisations Syndicales, de renforcer la reconnaissance, poursuivre le développement et encourager l’implication et l’engagement de tous les salariés vers un but et des objectifs communs, négociés et partagés, qui se concrétisent en 2020 par le présent accord, conforme aux ambitions de dialogue social permanent au sein d’ALSACHIMIE. En outre, l’année 2020 est une année de grands arrêts de maintenance.

La volonté et l’objectif partagés des Parties est d’améliorer encore les performances de l’entreprise et de permettre au personnel de bénéficier du retour concret des améliorations constatées et des performances réalisées.

Cette vision s’inscrit dans la démarche de progrès continu engagée par ALSACHIMIE et correspond à ses ambitions.

La production en sécurité et dans le respect de l’environnement implique la contribution de tous les salariés de l’entreprise dans le cadre de leurs métiers respectifs, chacun étant acteur à son niveau des performances globales (qu’il s’agisse notamment de métiers directement ou indirectement liés à la fabrication, de métiers contribuant à la fiabilisation des installations, à la sécurisation des installations, à la maîtrise des flux, à l’amélioration des rendements ou qu’il s’agisse de métiers administratifs).

L’atteinte des objectifs décrits dans le présent accord ne peut se faire qu’avec l’implication de tous.

Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales d’établir clairement et par voie d’accord les règles qui ont vocation à s’appliquer au sein d’ALSACHIMIE.

Ainsi, les Parties se sont réunies les 15 janvier, 19 février et 15 avril 2020 pour discuter de cette prime et de ses modalités d’application et ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord définit et organise les conditions de mise en place d’une prime d’objectifs 2020.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RETENUS

Le versement de la prime d’objectifs est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels de l’entreprise ALSACHIMIE.

XX

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux bornes d’ALSACHIMIE (sis RD52, 68490 CHALAMPÉ).

ARTICLE 4 : SALARIÉS CONCERNÉS

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés d’ALSACHIMIE de Chalampé des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’entreprise (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par l’entreprise), au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période.

ARTICLE 5 : OBJECTIFS – DÉFINITION, PONDÉRATION, ÉVALUATION

XX

Article 5-1 : L’objectif PIC (programme Industriel et Commercial)

Article 5-1-1 : Définition de l’Objectif X

XX

Article 5-1-2 : Répartition de l’Objectif X

XX

Article 5-1-3 : Grille d’évaluation

XX

Article 5-1-4 : Prise en compte du cumul des adhérences PIC mensuelles par fabrication

XX

Article 5-1-5 : Prise en compte de la moyenne des 3 cumuls des adhérences PIC mensuelles par fabrication

XX

Article 5-1-6 : Pondération

L’objectif X compte pour X% de l’objectif mensuel.

Article 5-2 : L’objectif X

Article 5-2-1 : Définition de l’Objectif X

XX.

Article 5-2-2 : Evaluation

XX.

Article 5-2-3 : Pondération

L’objectif X compte pour X% de l’objectif mensuel.

Article 5-3 : L’objectif X

Article 5-3-1 : Définition de l’Objectif X

XX

Article 5-3-2 : Evaluation de chacune des deux populations

X

Article 5-3-3 : Pondération

L’objectif X compte pour X% de l’objectif mensuel.

ARTICLE 6 : PRIME COMPLÉMENTAIRE LIÉE AUX ARRÊTS 2020

XX

ARTICLE 6-1 : OBJET DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE LIEE AUX ARRETS 2020

X

ARTICLE 6-2 : PRINCIPES RETENUS

X.

ARTICLE 6-3 : MONTANT, CRITÈRES ET MODALITÉS DE VERSEMENT

X

ARTICLE 7 : OBJECTIFS – MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT

XX

La prime d’objectifs est versée lors de la paie :

• du mois d’avril 2020 pour la période janvier-mars 2020

• du mois de juillet 2020 pour la période avril-juin 2020,

• du mois d’octobre 2020 pour la période juillet-septembre 2020,

• du mois de janvier 2021 pour la période octobre-décembre 2020.

Le versement de la prime complémentaire intervient en un versement, à l’issue des arrêts après détermination de l’atteinte des objectifs, au plus tard en janvier 2021.

ARTICLE 8 : DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2020. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et couvre l’année civile 2020. Il ne peut être transformé en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 9 : CLAUSE DE SUBSTITUTION

Le présent accord se substitue à tout autre texte et/ou tout usage portant sur le même objet, à savoir les primes d’objectifs, et auxquels il met fin.

ARTICLE 10 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera présenté au CSE d’ALSACHIMIE lors de sa réunion ordinaire.

La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à Chalampé, le 15 avril 2020