Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique" chez ALSACHIMIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALSACHIMIE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T06823007591
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSACHIMIE
Etablissement : 84423497100027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-15)
Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
Accord du 12 mars 2021 relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé pour l'année 2021 (2021-03-12)
Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2021-10-04)
Avenant de prorogation à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-01-03)
Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-04-26)
Accord du 6 janvier 2023 relatif à la négociation annuelle pour 2023 au sein d'Alsachimie (2023-01-06)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-16
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par xxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (ExCEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2021 et a été prorogé une première fois par avenant du 3 janvier 2022 pour une période de 3 mois puis par avenant du 26 avril 2022 pour une période de 6 mois. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une nouvelle période de 15 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIE CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, dûment habilités aux postes définis comme postes ExCEL et selon les modalités prévues dans l’accord du 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 15 mois à compter 1er octobre 2022 et porte la durée de l’accord du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
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