Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord portant sur les modalités de la prime d'objectifs des cadres" chez SPB (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA PRIME D’OBJECTIFS DES CADRES

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SPB, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S du Havre sous le numéro 305 109 779, dont le siège social est situé 71 Quai Colbert – 76 600 LE HAVRE,

Représentée aux fins des présentes par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

Ci-après désignée « la Société »,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

• L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

• L’organisation syndicale représentative CFE CGC, représentée par XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

• L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’AUTRE PART.

Ci-après collectivement désignées « Parties » et individuellement « Partie »,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la direction et les délégués syndicaux ont décidé d’un commun accord de modifier l’article 4 de l’accord portant sur les modalités de la prime d’objectifs des cadres signés le 1^er juin 2010. Les négociations se sont tenues les 10.11, 24.11, 01.12 et 08.12.2021.

ARTICLE 4 : CALCUL DE LA PRIME

Chaque année, lors de la fixation des objectifs des cadres, le manager doit indiquer à son collaborateur le montant de la base prime pour l’année suivante. Le montant de cette base doit respecter les limites de pourcentages définis dans la fourchette (1, 2, 3) selon le positionnement (commercial, opérationnel, ou support).

Pour tous les bénéficiaires, la base prime se décompose en deux parts qui s’additionnent :

• 75% de la base prime est soumise au coefficient individuel

• 25% de la base prime est soumise au coefficient d’entreprise.

Le premier coefficient multiplicateur, appelé coefficient individuel, est attribué par le N+1 en fonction :

• du niveau d’atteinte des objectifs

• du savoir être

• du potentiel

• de l’appréciation globale de l’entretien annuel d’évaluation

Ce coefficient peut varier de 0 à 1,5.

• le deuxième coefficient, appelé coefficient d’entreprise, est déterminé selon :

  • un indicateur financier : le pourcentage d’atteinte de l’EBE budgété. Les objectifs de l’EBE seront déterminés au mois de février permettant ainsi de communiquer auprès des collaborateurs, en février, à la fois sur les résultats de l’EBE de l’année n-1 et donc sur l’indicateur financier pour les primes d’objectifs versées en février et sur les objectifs à venir. S’il survenait un cas de force majeure du type « Covid » dans l’année, rendant impossible l’atteinte de l’objectif EBE fixé en début d’année, un nouvel objectif revu à la baisse serait substitué au premier.

Pour cet indicateur, une distinction sera faite entre les cadres des classes E et F et les cadres des classes G, H et HC. Pour les cadres des classes E et F, si le pourcentage d’atteinte de l’EBE est inférieur à 50%, le coefficient d’atteinte sera de 0.5.

• un indicateur économique : l’évolution N vs N-1 du CA net social des contrats commerciaux en run.

1. CALCUL DE LA PRIME :

   Base prime x [0,75 x coefficient individuel + 0,25 x (indicateur financier x indicateur économique)] = Prime

   La Direction des Ressources Humaines est garante de la bonne application de ses règles au sein de SPB.

   ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle pour une durée indéterminée.

Le présent accord se substitue aux dispositions relatives à la Prime d’Objectif prévues par l’accord NAO signé le 08 juillet 2021.

Un test sera fait sur une durée de deux campagnes de primes d’objectifs soit la prime d’objectif de 2021 versée en février 2022 et la prime d’objectif de 2022 versée en février 2023. Un retour d’expérience sera organisé courant du premier trimestre 2023.

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant moyennant un préavis d’un mois.

Toute modification fera l’objet d’un accord entre les parties signataires sous la forme d’un avenant. Ce dernier fera l’objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par le Code du travail, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à toutes les parties signataires ou adhérentes.

La dénonciation fera l’objet d’un dépôt conformément à l’article L2261-9 du Code du Travail.

La dénonciation prendra effet après un préavis de trois mois courant à compter du dépôt.

ARTICLE 6 : NOTIFICATION ET PUBLICITE

La Direction de la Société notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par la Direction de la Société en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

L’existence du présent accord sera publiée dans les infos RH de la Direction.

Fait à Le Havre, le 08 décembre 2021

En 7 exemplaires.

Pour la Direction : XXXXXXX

Directeur Ressources Humaines Groupe

Pour la C.F.D.T Représentée par

XXXXXXXX

Pour la CFE/CGC Représentée par

XXXXXXXXX

Pour la C.G.T Représentée par

XXXXXXXXX